L’emploi, un sujet phare au sein de la Commission des Affaires sociales
Un premier texte à l’examen pour faire évoluer l’assurance-chômage
L’emploi étant au cœur des préoccupations des Français, il est bien évident que le sujet sera un sujet phare au sein de la Commission des Affaires sociales.
Nous discuterons prochainement du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, adopté en conseil des ministres le 7 septembre 2022. Ce texte fait partie des 8 chantiers que s’est donnés le Gouvernement sur le front de l’emploi.
Ce projet de loi est donc une première étape dans les adaptations législatives visant à lever les freins au plein emploi.
- L’objectif du texte est de réformer la gouvernance de l’assurance-chômage et faire évoluer les règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique et de la situation sur le marché du travail.
- Ce texte comprend des dispositions sur l’assurance chômage et le développement de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Les mesure contenues dans le projet de loi doivent tout à la fois :
- Répondre à la pénurie de main‑d’œuvre en augmentant le nombre de personnes aptes à occuper un métier en tension,
- Accompagner les reconversions professionnelles des salariés en simplifiant l’accès à la validation des acquis de l’expérience.
Quelles actions ?
- Proroger les règles de l’assurance-chômage actuelles jusqu’à la fin 2023, tout en les adaptant pour les rendre plus réactives à la conjoncture et à la situation du marché du travail, en concertation avec les partenaires sociaux.
- Inviter les partenaires sociaux à négocier pour définir une nouvelle gouvernance de l’assurance chômage permettant notamment de mettre en place les conditions d’un diagnostic mieux partagé et de mieux définir les rôles respectifs du Gouvernement, du Parlement et des partenaires sociaux.
Quels calendrier et quelle méthode ?
- Les règles actuelles seront prorogées jusqu’à fin 2023 et intègreront un mécanisme d’adaptation à la conjoncture, concerté avec les partenaires sociaux.
- Les partenaires sociaux seront invités à négocier sur la gouvernance du régime d’assurance chômage.
Le plein emploi, possible à atteindre si l’on poursuit nos efforts
Comment tendre vers le plein emploi ?
En audition au sein de la Commission des Affaires sociales le 13 septembre 2022, Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion rappelait ceci :
« Nous sommes à un moment de notre histoire où le plein emploi semble, non plus un horizon théorique, mais un objectif que nous pouvons atteindre à condition de poursuivre nos efforts de développement de l’économie et de création d’emplois. Entre 2017 et 2022, l’économie française a créé 1,5 million d’emplois salariés et le taux de chômage a baissé de plus de deux points, passant de 9,5 à 7,4 %. Nous avons fait la première partie du chemin ; il reste la seconde.«
Pourquoi faire du plein emploi notre objectif ?
D’abord, parce que le travail peut rendre heureux – les études le montrent pour une majorité de nos concitoyens. Le travail est la clé de l’autonomie, pas seulement financière : il donne une place dans la société ; il permet d’être utile ; il crée du lien social. Le travail est aussi le meilleur moyen de lutte contre les déterminismes sociaux. En ce sens, le plein emploi est un objectif certes économique, mais aussi politique et social.
Rappel des huit chantiers proposés aux partenaires sociaux pour le plein emploi
Des difficultés de recrutement coexistent avec un chômage encore trop élevé. De profonds changements sont à l’œuvre dans l’économie. Le contexte offre donc de nouvelles marges de créations d’emplois.
Au cours des prochaines années, huit chantiers prioritaires vont être engagés pour :
- Rénover le service public de l’emploi par la création de France Travail ;
- Réformer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et mieux insérer les publics les plus éloignés de l’emploi ;
- Poursuivre le déploiement du Contrat d’engagement jeune (CEJ) ;
- Faire évoluer l’assurance chômage ;
- Amplifier la dynamique de l’apprentissage ;
- Préparer les actifs aux compétences de demain ;
- Soutenir l’emploi des séniors et garantir l’avenir de notre système de retraites ;
- Travailler mieux.
