A l’écoute des conciliateurs de justice, j’ai décidé d’interroger le Ministre au moyen dune Question écrite, pour reconsidérer les frais qu’ils engagent dans l’exercice de leurs missions.
Lire ma Question écrite n° 1758, publiée au JO le 5 novembre 2024.
Cette démarche fait suite au rendez-vous du 28 octobre 2024 avec les conciliateurs de justice du Nord Finistère.
– 5 novembre 2024 –
