Usage médical du cannabis
L’expérimentation de l’usage médical du cannabis, lancée en France en mars 2021, a pris fin officiellement le 31 décembre 2024. L’avenir de ce traitement dépend désormais d’une autorisation gouvernementale et dans cette attente, les patients bénéficiant de cette expérimentation pourront continuer à prendre ce traitement jusqu’au 30 juin 2025. L’expérimentation du cannabis médical s’est pourtant révélée probante, en permettant de traiter plus de 2 500 patients dans des indications bien précises en oncologie, douleurs neuropathiques résistantes, sclérose en plaque, épilepsie pharmaco-résistante et stade palliatif.
Témoignage d’une personne de la circonscription
Dans les échanges avec les habitants de la circonscription, j’ai été alerté par une personne sur l’essai clinique du cannabis thérapeutique qui a pris fin en juillet 2024. Agée de 67 ans et atteinte d’une AMN (Adrénomyéloneuropathie) depuis 1998, cette personne, dans son témoignage, relate que cette maladie se caractérise par des troubles de la marche, des raideurs musculaires, une perte d’équilibre et des douleurs…
Après avoir vu beaucoup de spécialistes et avoir pris un certain nombre de médicaments possibles avec beaucoup d’effets secondaires et sans résultat, cette personne a intégré, il y a deux ans, l’essai clinique sur le cannabis thérapeutique (3000 patients souffrant de maladies graves). Quelques mois plus tard, le bon dosage a été trouvé. Cette même personne indique qu’elle n’a plus de douleurs et se trouve enfin soulagée au quotidien, sans effet secondaire. Cette personne s’inquiète de la fin annoncée de l’essai clinique, qui a duré 3 ans.
Ma question au Ministre et sa réponse
Sur la base de ce témoignage, j’ai décidé d’interroger le Ministre au moyen d’une Question écrite. Je lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre une utilisation pérenne du cannabis aux seuls usages thérapeutiques.
- Télécharger ma Question écrite n° 3566, parue au JO le 28 janvier 2025.
- Dans une réponse publiée le 1er juillet 2025, la ministre de la Santé a réaffirmé l’engagement du Gouvernement à garantir un accès sécurisé et encadré au cannabis à usage médical, exclusivement réservé aux patients pour lesquels aucune autre alternative thérapeutique n’est disponible.
Vers une intégration dans le droit commun
Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, les médicaments à base de cannabis bénéficieront désormais d’une autorisation de mise sur le marché de cinq ans, renouvelable, délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Ce cadre s’appuie sur les principes de l’expérimentation initiale : le cannabis médical restera prescrit en dernière ligne de traitement, uniquement sur prescription hospitalière, et dans des indications validées par l’ANSM.
Étapes réglementaires en cours
Les textes réglementaires nécessaires à cette mise en œuvre ont été notifiés à la Commission européenne le 19 mars 2025. Cette notification marque une étape cruciale : en l’absence d’objections majeures, ces textes pourraient être publiés dans les prochains mois, après examen par le Conseil d’État.
Maintien de la prise en charge pour les patients en cours de traitement
Afin d’assurer la continuité des soins, le Gouvernement a décidé de prolonger la prise en charge du cannabis médical jusqu’au 31 mars 2026 pour les patients inclus dans l’expérimentation, évitant ainsi toute rupture de traitement préjudiciable.
Une évaluation en cours par la Haute Autorité de Santé
Parallèlement, la HAS a été saisie pour évaluer l’intérêt thérapeutique du cannabis médical. Son avis, attendu dans les prochains mois, sera déterminant pour une éventuelle prise en charge par l’Assurance maladie (remboursement et taux applicable).
– 28 janvier 2025 –
(Mise à jour le 1er juillet 2025)
