Vote sur le renouvellement de l’approbation du glyphosate
Ce jeudi 16 novembre 2023, la Commission européenne a soumis à un comité d’appel son projet de règlement renouvelant l’approbation du glyphosate pour 10 ans. La France s’est de nouveau abstenue. Aucune majorité ne s’étant dégagée parmi les États membres de l’UE lors de ce second vote du 16 novembre 2023, conformément aux règles européennes, c’est la Commission qui a dû décider faute d’accord et a tranché pour l’approbation du glyphosate jusqu’en 2033.
Quelle est la position française ?
Concernant le glyphosate, la position française est claire : la France n’est pas contre le principe du renouvellement de la molécule, mais veut réduire rapidement son usage et encadrer l’utilisation de la molécule, pour en limiter les impacts, et le remplacer par d’autres solutions chaque fois que c’est possible.
La France considère en effet qu’il est nécessaire d’encadrer les usages du glyphosate et d’en limiter les usages dès que des alternatives sont disponibles. Elle a donc souhaité que l’Europe encadre plus strictement les usages du glyphosate et a fait de nombreuses propositions en ce sens à la Commission. Elle regrette que cette dernière ne les ait pas retenues.
L’approche française fonctionne : en France, nous avons réduit de 27 % l’utilisation du glyphosate depuis 2017. Elle ne laisse aucun agriculteur sans solution. Concrètement, elle passe par des interdictions ciblées, l’encadrement des doses utilisées (limite par ha), et l’accompagnement des agriculteurs.
C’est une approche fondée sur la science : les agences, y compris l’ANSES, reconnaissent en effet que le produit n’a pas d’effet prouvé/avéré sur la santé humaine dans le respect strict des doses et conditions d’utilisation, mais elles soulignent aussi que nous manquons d’analyses sur les impacts sur la biodiversité. Les recherches se poursuivent.
La France souhaitait un délai de réhomologation plus court que les 10 ans proposés afin de pouvoir intégrer les compléments d’analyse dès qu’ils seront disponibles. Elle invite la Commission à accélérer les travaux pour mettre au point les méthodes scientifiques qui doivent permettre de mieux évaluer les risques indirects pour la biodiversité via les chaînes trophiques.
En France, le glyphosate continuera à être encadré : son utilisation sera toujours autorisée là où il n’existe pas d’alternative, et le gouvernement, à travers le plan Ecophyto, continuera à rechercher des alternatives et à accompagner les agriculteurs.
Le Gouvernement a lancé le 30 octobre une consultation des parties prenantes sur la stratégie Ecophyto 2030 qui sera publiée dans les prochains mois dans le cadre de la planification écologique. Cette stratégie prévoit d’accélérer le développement d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques et de renforcer l’accompagnement des changements de pratiques des agriculteurs. Elle sera dotée de moyens nouveaux.
Contexte du vote
Lors de la réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CPVADAAA) du 13 octobre 2023, la Commission a soumis au vote des Etats membres un projet de règlement renouvelant l’approbation du glyphosate pour une période de 10 ans. Elle a, lors du vote au comité d’appel le 16 novembre, soumis la même proposition.
Cette proposition s’est fondée sur l’avis de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), et des évaluations réalisées par des autorités de quatre Etats membres, dont l’ANSES pour la France. L’EFSA a conclu que le glyphosate satisfaisait aux critères minimaux d’approbation. L’EFSA a aussi souligné que l’analyse des impacts sur la biodiversité était insuffisante.
Les messages de la France
- La France s’est abstenue dans le cadre du renouvellement telle que proposée par la Commission en l’état.
Cela veut dire que la France n’est pas contre le principe du renouvellement de la molécule, mais n’est pas d’accord avec les modalités proposées par la Commission, qui ne restreignent pas suffisamment les usages quand il existe des alternatives.
- Ce vote d’abstention est donc cohérent avec la position portée par le gouvernement depuis le début du processus.
L’absence dans la proposition de texte de dispositions sur la substitution des produits à base de glyphosate par des alternatives lorsqu’elles sont disponibles ne correspond pas au choix de la France.
La France ne pouvait donc ainsi pas voter en faveur et souhaite maintenant que la Commission européenne puisse modifier sa proposition pour répondre aux préoccupations de la France et de nombreux Européens, en restant ouverte à des échanges en ce sens.
- Notre objectif : c’est que les efforts déjà fournis par nos agriculteurs pour réduire l’usage du glyphosate partout quand cela est possible, soient reconnus.
Nous sommes un des seuls pays au monde à le faire !
En France, le glyphosate a notamment déjà disparu des parcs et jardins, et de tous les autres usages non agricoles. En agriculture, il n’est utilisé que dans les cas où il y a pas d’alternatives viables.
Nous devons poursuivre le chemin vers une transition agroécologique pour une agriculture plus résiliente, en mobilisant la recherche et l’ensemble des filières pour l’accompagner, au côté de l’État.
Rien ne pourra se faire sans les agriculteurs. Nous devons travailler avec eux et non contre eux.
- La France a une approche fondée sur la recherche d’alternatives, et l’ambition du gouvernement est claire : ne laisser aucun agriculteur sans solution. Derrière cela, c’est la souveraineté alimentaire, la capacité à nourrir les Français qui est en jeu. C’est l’objectif du futur plan écophyto.
- Dans un contexte géopolitique très perturbé notamment par la guerre en Ukraine où Vladimir Poutine se sert de la faim comme une arme de guerre, ne plus produire ou moins produire n’est pas une option. Ou alors on choisit d’importer des produits étrangers et d’abandonner nos agriculteurs.
- Il ne faut pas opposer transition écologique et souveraineté alimentaire. Les deux enjeux sont majeurs pour les Français, pour notre environnement et notre économie.
- Ne nous méprenons pas, nous vivons dans un marché européen économique ouvert, il donc impératif de travailler en Européen si nous souhaitons que ces transitions soient opérationnelles.
- Dans le même temps, la volonté du gouvernement est claire : il faut interdire en Europe l’utilisation du glyphosate partout où c’est possible, où il peut être substitué par une alternative viable à l’image que nous faisons en France.
Les chiffres sont là pour le prouver :
En 2022, la France a ainsi réduit de l’usage de 27 % de glyphosate par rapport à la période 2015-2017 (selon les indicateurs de suivi du plan Écophyto II).
– 16 novembre 2023 –
