Mon intervention auprès de la Ministre des Armées
Mardi 15 juin dernier nous examinions en séance à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, et présentée notamment par son Rapporteur notre collègue Moetai BROTHERSON, député de la Polynésie française.
Accéder au dossier législatif de cette proposition de loi : ICI.
A cette occasion, et en tant que membre de la Commission Défense, j’ai souhaité souligner – aux côtés des populations civiles exposées – la situation des militaires également victimes de maladies radio-induites à la suite de ces essais réalisés entre 1960 et 1996, en Algérie et en Polynésie.
De nombreuses questions demeurent en suspends aujourd’hui, notamment sur les effets transgénérationnels des maladies radio-induites mais également sur la possibilité pour les conjoints ou ayants-droits des victimes d’obtenir aussi réparation. A cet égard les débats ont porté sur les questions de preuves et de niveau d’exposition, ou encore de financement des réparations.
Je considère que certaines des propositions de ce texte constituent un progrès. J’ai voulu rappeler à la Ministre des Armées la situation des anciens miliaires et pourquoi j’étais favorable à une évolution de la législation sur la prise en charge des conséquences des essais nucléaires.
S’agissant toutefois d’une « niche parlementaire » – terme qui désigne la séance mensuelle durant laquelle l’ordre du jour est fixé par les parlementaires d’opposition et minoritaires, et non pas le gouvernement – les propositions de loi qui en sont issues n’ont, par définition, que peu de chances d’être adoptées.
Cette proposition de loi n’a ainsi finalement pas été adoptée par l’Assemblée. Néanmoins, compte tenu de l’importance du sujet, y compris sur ma circonscription qui abritent de nombreux anciens marins et vétérans des essais nucléaires, j’ai souhaité obtenir de la ministre que deux associations mobilisées sur le sujet puissent participer à la table ronde organisée prochainement par le Président de la République. En effet le Chef de l’Etat a souhaité, le 30 mars dernier, qu’une table ronde de Haut Niveau sur le nucléaire se tienne avant l’été.
Ainsi j’ai demandé à Florence Parly, que l’AVEN (Association des Vétérans des Essais Nucléaires) et la FNOM (Fédération Nationale des Officiers Mariniers) soient présentes à cette prochaine table ronde et associées aux réflexions qui s’y tiendront.
Mon intervention sur la proposition de loi et ma question à Florence Parly :
La réponses et les engagements de la Ministre :
