Réserve opérationnelle : ma Question à la Ministre des armées
J’ai interrogé la Ministre des armées sur la réglementation applicable aux personnels civils de la défense vis-à-vis de la réserve opérationnelle (voir ma Question).
Pour ces personnes, il existe une obligation de mise à disposition de 5 jours maximum. Il existe aussi la possibilité de disposer de plus de 5 jours par année civile après accord de l’employeur.
Or, il apparaît que cette possibilité d’extension soit dans les faits peu accordée au bénéfice des personnels civils de la défense par leurs employeurs, alors même que leur volonté d’engagement doit être soutenue comme l’a réaffirmé le Gouvernement dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM).
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Que retenir de la réponse ministérielle ?
- Au-delà des cinq jours maximum prévus par la législation, le ministère des armées a prévu la possibilité, sur autorisation de l’employeur, de porter le nombre de jours pris hors du temps des congés à dix jours, dont cinq sur autorisation de l’employeur. Cette disposition avait pour but de mettre en œuvre une dynamique favorable à l’engagement et au déploiement d’agents publics civils au sein de la réserve.
- En cas de crise menaçant la sécurité nationale, le ministère peut également porter le nombre de jours d’activité dans la réserve opposable à l’employeur de cinq à dix jours.
- Si le code du travail a bien porté la durée de l’autorisation d’absence pour les salariés du privé à huit jours par an, cette augmentation ne concerne que les entreprises d’au moins 250 salariés. En effet, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent décider de limiter cette durée à cinq jours.
