Question N°15473
Texte de la question
Didier Le Gac attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le retard dans le paiement des soldes des gendarmes réservistes pour l’année 2018.
Il a ainsi déjà été fait état d’un paiement des soldes de leurs missions réalisées de septembre à décembre 2018 qui ne serait pas effectué avant le mois de janvier 2019. Le directeur général de la gendarmerie, M. Richard Lizurey, s’est expliqué sur un tel retard de paiement des soldes devant les députés de la commission de la défense, le 16 octobre 2018, en annonçant que les réservistes convoqués depuis septembre 2018 ne seraient pas payés avant 2019, en accord avec la direction du budget. S’il n’y a pas de restriction budgétaire, mais un simple décalage dans le temps, ce report risque d’être difficile à vivre pour les réservistes.
Comme l’a reconnu le capitaine de réserve Renaud Ramillon-Deffarges, président de la Fédération nationale des réservistes opérationnels et citoyens de la gendarmerie nationale (ANORGEND) : « Ce sont quatre mois où il faudra serrer les dents. (…) il va être difficile pour certains réservistes de ne pas être payés pendant quatre mois. Cela va être problématique pour des militaires du rang, des étudiants, qui vont devoir avancer des frais de transport ou de bouche pour leurs missions de réservistes ».
Si ces retards de paiement sont habituels, cette année ils sont beaucoup plus prononcés. Ainsi, fin décembre 2018, des missions effectuées au mois d’août 2018 n’ont toujours pas été payées à des réservistes finistériens. Dans une interview donnée à L’Essor de la Gendarmerie nationale, le nouveau commandant des réserves, le général Olivier Kim a annoncé que ces retards de paiement allaient progressivement disparaître avec la mensualisation de la solde des réservistes dès le 1er janvier 2019 par le biais de la mise en place du nouveau système de solde des gendarmes, Agorha solde. Les réservistes de la gendarmerie nationale apportent un appui décisif pour garantir la sécurité des citoyens français en participant à de nombreuses missions dont des opérations de maintien de l’ordre.
C’est l’ensemble des forces de l’ordre qui, depuis plusieurs mois, est particulièrement sollicitée et, par voie de conséquence, les réservistes de la Gendarmerie nationale.
- C’est la raison pour laquelle, si les retards de paiement devraient disparaître en janvier 2019 par la mise en place du système de solde Agorha solde, il souhaiterait l’interroger sur la fiabilité de ce nouveau dispositif et, notamment, sur la garantie que les réservistes seraient désormais payés sans aucun retard.
- Il souhaiterait également savoir pourquoi des retards pour le paiement des missions antérieures à septembre sont encore relevés et quand, exactement, les paiements dus seront versés aux réservistes. Enfin, il souhaiterait savoir quelle prime pourrait être octroyée pour 2018 à l’ensemble des membres des forces de l’ordre, y compris aux gendarmes réservistes, au regard du surcroît d’activité qu’ils ont connu en 2018 et, notamment, ces dernières semaines.
Texte de la réponse
Depuis sa mise en œuvre au 1er janvier 2019, le nouveau calculateur Agorh@-solde s’est révélé particulièrement fiable tant dans la qualité de la solde que sa rapidité de traitement.
A ce jour, le nouveau calculateur n’a pas révélé de problèmes particuliers et les quelques écarts constatés ponctuellement ont pu être corrigés.
Dans la mesure où les réservistes seront payés via le même calculateur que les personnels d’active, les paiements s’effectuent normalement dans la mesure où les données transmises par les réservistes lors de la constitution de leur dossier ne comportent pas d’erreur.
Les retards de paiement antérieurs à septembre peuvent avoir plusieurs raisons :
- Le passage de 7 centres payeurs à trois (le Blanc, Bordeaux et Rennes) avec le transfert physique de plusieurs milliers de dossiers papier ;
- La mise à jour de certains dossiers de réservistes suite à la campagne de fiabilisation de leurs données relatives aux soldes (cette campagne d’une durée d’un mois n’a pu être initiée qu’en octobre 2018 pour des raisons techniques).
Au final, les réservistes ont été payés en janvier comme leurs camarades de l’active.
Les missions effectuées en 2018 ont fait l’objet d’un versement global.
Enfin, le protocole d’accord du 19 décembre 2018 signé par le ministre de l’intérieur et les organisations syndicales représentatives du corps d’encadrement et d’application de la police nationale, ainsi que les dispositions équivalentes décidées pour la gendarmerie ont inclus des mesures indemnitaires dont l’effet a porté sur l’exercice 2019, venant s’ajouter à celles qui résultaient de la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », ainsi que des feuilles de route sociales propres à chaque force.
