Vote à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce 14 novembre 2023, la proposition de loi du sénateur François Patriat visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (dossier législatif).
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Les secrétaires de mairie : un métier de proximité
Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la proposition de loi contient plusieurs mesures pour revaloriser ce métier. Les secrétaires de mairie, employés dans les petites communes (de moins de 3 500 habitants), jouent un rôle essentiel à la fois auprès des habitants et des maires, dont ils sont souvent l’unique collaborateur.
Depuis la mise en extinction du cadre d’emplois des secrétaires de mairie en 2001, les maires peuvent recruter des agents de catégorie A (attachés territoriaux), de catégorie B (rédacteurs territoriaux) ou de catégorie C (adjoints administratifs territoriaux) pour occuper les fonctions de secrétaire de mairie. Dans les faits, toutefois, les secrétaires de mairie appartiennent essentiellement à la catégorie C (60,4%), la moins payée.
Le métier de secrétaire de mairie est aujourd’hui en manque de visibilité et de reconnaissance. Plus de 1 900 postes sont vacants et près d’un tiers des agents en poste partiront à la retraite d’ici 2030.
Bras droits des maires ruraux
- Le ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini l’a rappelé dans l’hémicycle que les secrétaires de mairie sont les bras droits des maires ruraux et tout l’engagement que cela nécessite. Le plan France ruralités reconnaît les métiers de la ruralité (Les ruralités, au cœur de l’équité territoriale).
- Les 23 000 secrétaires de mairie, des femmes à 94%, sont « le coeur battant de nos communes rurales », a également rappelé le ministre. Il s’agit donc d’une proposition de loi importante pour l’égalité salariale dans la fonction publique. Agir pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, c’est aussi revaloriser les filières les plus féminisées.
Avancée adoptée par les députés
Les députés ont notamment ajouter au texte l’obligation pour les communes de recruter des secrétaires de mairie parmi les agents des catégories A et B uniquement.
Les députés et les sénateurs doivent désormais tenter de s’accorder en commission mixte paritaire sur une version finale du texte.
Avec la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, nous agissons concrètement pour améliorer le quotidien des – désormais – secrétaires généraux de mairie, maillons essentiels de la vie communale.
– 14 novembre 2023 –
