- Question publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10426
- Réponse publiée au JO le : 09/06/2020 page : 4039
Le SMA : dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle
J’ai interrogé la Ministre des Armées sur le service militaire adapté (SMA) et plus particulièrement sur les conditions d’admission au sein de ce dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle au profit des jeunes éloignés de l’emploi et résidant dans les outre-mer, et notamment les jeunes patients hémorragiques mineurs ou modérés (voir ma Question N° 24940).
Il existe en effet trois niveaux d’hémophilie : l’hémophilie mineure, lorsque le taux de facteur représente de 5 % à 40 % de la valeur normale ; l’hémophilie modérée, lorsque le taux de facteur représente de 1 % à 5 % de la valeur normale et l’hémophilie sévère, lorsque le taux de facteur représente moins de 1 % de la valeur normale. Le risque d’hémorragie varie en fonction de l’importance du déficit en facteur de coagulation.
C’est pourquoi j’ai souhaité connaître les dispositions susceptibles d’être mises en place pour permettre aux personnes atteintes d’hémophilie mineure ou modérée d’intégrer la formation professionnelle dans le cadre du SMA, compte tenu du fait qu’il s’agit là d’un modèle d’intégration sociale ayant fait ses preuves.
Les jeunes patients hémorragiques mineurs ou modérés peuvent s’engager au sein du SMA
Dans sa réponse, la Ministre indique que les hémophilies modérées (taux de facteur entre 1% et 5 %) et les hémophilies mineures (taux de facteur entre 5 % et 25%), qui bénéficient d’un classement G=4, ne sont pas incompatibles avec un engagement au sein du SMA, après expertise d’un spécialiste des hôpitaux des armées qui déterminera la gravité de la pathologie considérée.
