Audition de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)
Dans le cadre de la Délégation aux collectivités territoriales et à la Décentralisation où je siège, nous avons auditionné ce mercredi 4 juillet 2018 monsieur Alain LAMBERT, président du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN). Le CNEN est un organisme consultatif composé majoritairement d’élus locaux, établi par une loi de 2013, et il est obligatoirement saisi en amont de la création de tout projet de texte concernant le secteur public local. Autant dire que cet organisme est très sollicité puisque en 2017 il a examiné 355 textes (1/jour !) et jusqu’à même 544 en 2016. Son rôle est primordial puisque c’est lui qui fait la « chasse » aux normes ou décisions superflues, mal évaluées, sans études d’impacts ou encore non véritablement testées et qui –par conséquent- entrainent souvent un accroissement de charges de fonctionnement très lourd pour les collectivités. Tellement primodial que le CNEN est consulté avant même parfois le conseil des ministres s’agissant des projets de loi.
En 2017, les 355 projets de textes examinés par le CNEN ont généré une dépense nette de 184 milliards d’euros pour les collectivités territoriales.
Lors de cette audition, nous avons été nombreux à rappeler combien les études d’impact sont essentielles avant le vote de chaque loi. Cela n’est pas assez souvent le cas.
Ce sujet d’inflation de normes et de coût devra être ré abordé prochainement dans le cadre de la Réforme de l’action publique appelée CAP2022.
