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Première pierre de la future réforme de la dépendance

Perte d’autonomie : les députés instaurent une 5ème branche de la Sécurité sociale

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du 15 au 16 juin 2020, la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Cette victoire collective de la majorité constitue une avancée sociale importante et la première pierre de la future réforme de la dépendance. C’était un engagement du Président de la République : nous le mettons en œuvre et concrétisons une belle ambition sociale, attendue depuis des décennies, notamment par les personnes en situation de perte d’autonomie due à l’âge ou à un handicap et par les acteurs du secteur.

 

Le choix de la solidarité nationale

En votant cette mesure, nous faisons le choix de la solidarité nationale en modifiant l’architecture de la Sécurité sociale du XXème siècle telle que nous la connaissons pour y adjoindre une cinquième branche, qui couvrira les risques de la vie liées à la perte d’autonomie et au handicap, en plus des quatre autres relatives à la maladie, la vieillesse, la famille et les accidents du travail. La prise en charge d’une nouvelle branche et la reconnaissance d’un risque va permettre une meilleure identification de l’effort national porté par la puissance publique en faveur de cette prise en charge.

Cette construction signifie également une nouvelle architecture : si le champ du financement comme des dépenses reste inchangé, il doit revenir au législateur d’imaginer la forme que pourra prendre la couverture du risque de perte d’autonomie, sans empiéter sur la compétence des départements.

 

Un milliard d’euros supplémentaire fléché

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a assuré qu’au moins un milliard d’euros supplémentaire serait fléché pour financer la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées dès cet automne, dans le cadre du projet de loi de financement de la la Sécurité sociale pour 2021.

 

Recruter, former et améliorer les conditions de travail du personnel

Notre objectif est également de recruter, former et améliorer les conditions de travail du personnel dans le secteur de l’accompagnement de la perte d’autonomie. Nous avons voté pour que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 septembre, un rapport sur les opportunités pour la Caisse d’amortissement de la dette sociale, de contracter des emprunts à impact social.

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