Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.
Les conditions 2019 pour bénéficier du crédit d’impôt pour la Transition énergétique
Un arrêté, entré en vigueur ce vendredi 8 mars 2019, précise les conditions d’octroi du crédit d’impôt transition énergétique pour 2019 pour les chaudières à gaz, les fenêtres et la dépose des cuves à fioul (voir l’arrêté interministériel).
Connaitre les dépenses éligibles
Le CITE 2019 étendu à de nouvelles dépenses
On se souvient que le crédit d’impôt transition énergétique a été prorogé d’une année supplémentaire pour l’année 2019 par la loi de Finances pour 2019 (Voir l’article 182 de la Loi de Finances 2019)
En 2019, le CITE est également étendu à de nouvelles dépenses :
- L’installation de chaudières à très haute performance énergétique n’utilisant pas le fioul dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté.
- Les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) au taux de 15 % dans la limite d’un plafond fixé par arrêté.
- Les frais de pose pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable au taux de 30 % dans la limite d’un plafond fixé par décret.
- La dépose d’une cuve à fioul au taux de 50 % sous conditions de ressources fixées par décret.
Prime à la conversion des chaudières
En complément du CITE, le ministère de la transition écologique a annoncé le 24 janvier 2019 le lancement progressif d’une prime à la conversion des chaudières.
Avec ce dispositif, le Gouvernement met en place un cadre réglementaire incitatif dont il appartient aux entreprises de se saisir. Elles vont ainsi se mobiliser progressivement pour proposer des offres commerciales attractives afin que les Français utilisent pleinement ce dispositif. Certaines entreprises privées se sont déjà engagées auprès de l’État.
La « prime à la conversion » des chaudières permet ainsi d’ores-et-déjà à certains des ménages les plus modestes de bénéficier du changement de leur chaudière pour 1€ seulement. Pour les autres, le reste à charge sera faible et pourra par ailleurs être couvert par un prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui a été récemment simplifié, ou des prêts des acteurs de l’énergie. Les économies d’énergie réalisées grâce à un nouvel équipement permettront par ailleurs aux Français de réaliser des économies dès la première année, même pour ceux qui ont un reste à charge et un prêt à rembourser.
L’objectif de ce dispositif est d’aider tous les ménages, en particulier les plus modestes, à sortir des énergies fossiles les moins performantes et à diminuer les factures de chauffage.
