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Communiqué – Assistantes maternelles : Le député Didier Le Gac répond aux inquiétudes

Réponse à la pétition des assistantes maternelles

Les assistantes maternelles s’inquiètent des règles d’indemnisation du chômage, dans le cas où leur activité se trouve réduite. Au travers d’une pétition, elles interpellent les parlementaires sur l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

 

En retour, je leur ai adressé un courrier réponse.

  • Je suis bien conscient du rôle d’ « amortisseur » que joue l’ARE pour les assistantes maternelles (situation de multi-employeurs). En cas de départ d’enfants non compensé, l’ARE versée par Pôle emploi leur permet de maintenir un certain niveau de revenu, dans l’attente d’un nouveau contrat et d’une nouvelle garde.

 

Prendre en compte les caractéristiques très particulières des assistantes maternelles en emploi

  • Dans le cadre des discussions en cours sur la réforme prochaine de l’assurance chômage, le document de cadrage transmis fin septembre 2018 aux partenaires sociaux leur demande de prendre en compte les caractéristiques très particulières des assistantes maternelles en emploi. Cet objectif s’inscrit dans la politique globale conduite par le Gouvernement visant à favoriser l’emploi et à promouvoir le travail pour mieux lutter contre le chômage. A ce stade, les modalités d’évolution des règles de l’activité conservée relèvent de la compétence des partenaires sociaux, conformément à l’article L. 5422-20 du code du travail.

 

Il n’est pas prévu de supprimer les droits à l’assurance chômage des assistantes maternelles

Dans tous les cas, je précise qu’il n’est pas prévu de supprimer les droits à l’assurance chômage des assistantes maternelles. En effet, leurs employeurs conserveront l’obligation de les affilier à l’Assurance chômage au titre de l’article L. 5422-13 du code du travail. Seules les modalités d’indemnisation pourraient évoluer.

Je serai particulièrement vigilant à défendre la profession d’assistante maternelle, dont le métier a fortement évolué ces dernières années pour s’adapter aux nouveaux modes de vie.

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