« Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation ».
Le Gouvernement a décidé de recourir à une consultation publique dans le cadre de la préparation d’une réglementation sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d’épandage de produits phytosanitaires agricoles.
Cette consultation qui débute ce lundi 9 septembre pour 3 semaines est accessible sur les sites internet du Ministère de l’Agriculture, du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Santé. Vous y trouverez les textes et projets de réglementation ainsi que le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Vous pouvez y accéder ici :
– lundi 9 septembre 2019 –
