Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises et contacts utiles pour vous accompagner ?
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises.
Mesures de soutien
Pour des demandes de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs), de remises d’impôts directs, de report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité, de médiation bancaire, de chômage partiel simplifié ou renforcé, de demande d’intervention du Médiateur des entreprises, vous devez vous reporter à ce document : Mesures de soutien et contacts
Fonds de solidarité
Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs les plus touchés par la crise. Ce fonds a été provisionné de 1 milliard d’euros pour le mois de mars : 750 millions à la charge de l’Etat et 250 millions d’euros des régions.
Ce fonds comporte deux volets :
– Un forfait automatique de 1.500 euros à demander à la DGFIP à partir du 1er avril 2020 ;
– Pour les entreprises menacées de faillite comptant au moins un salarié et déjà éligibles au premier volet, une aide complémentaire de 2.000 euros pourra être obtenue au cas par cas auprès des régions. Celle-ci ne sera donc pas automatique. C’est à la région qu’il faut s’adresser à compter du 15 avril 2020. Mais c’est là encore la DGFIP qui versera son montant.
Au total donc, les entreprises éligibles pourront percevoir jusqu’à 3.500 euros.
Pour tous les détails, consulter le mode d’emploi : Le fonds de solidarité – Quelles démarches pour quelles entreprises ?
L’aide de 1.500 euros pour les indépendants sera accessible dès lors que la perte de chiffre d’affaires sera d’au moins 50 % et non plus 70 % en avril (annonce du 31 mars 2020 du Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire). Le montant de la seconde aide, de 2.000 euros pour éviter la faillite, pourrait être relevé.
Prêt de garantie
Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie.
Peuvent en bénéficier : Les entreprises, personnes morales ou physiques, associations ou fondations ayant une activité économique et inscrites au répertoire national des entreprises et de leurs établissements, mais également : les commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs.
Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés
Cette procédure s’applique pour les entreprises employant moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :
1 – L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt
Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entre- prises en création ou innovantes.
2 – Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt
3 – L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque
L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque.
4 – Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt
En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr
Pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Cette procédure s’applique en France pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France.
1 – L’entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord
2 – L’entreprise transmet sa demande à l’adresse : garantie.État.grandesentreprises@bpifrance.fr
Le dossier est instruit dès réception pour l’État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA
3 – La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Economie et des Finances
Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l’entreprise
Pour tous les détails, vous devez vous reporter à ce document : Prêt garanti par l’État – Quelles démarches pour en bénéficier ?
Pour l’ensemble de vos questions, la Direction Générale des Entreprises est disponible pour toutes vos questions : covid.dge@finances.gouv.fr
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Bpi : Plan d’urgence aux entreprises
Partenaire des banques et des régions, Bpi propose un plan de soutien d’urgence aux TPE, PME et ETI qui font face à des difficultés de trésorerie.
Retrouvez les détails du prêt.
Bpi France BRETAGNE
Tél. 02 99 29 65 70
6, place de Bretagne – CS 34406
35 044 Rennes Cedex
Soutiens financiers de la Banque des Territoires
Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises des secteurs de l’immobilier et du tourisme, des transports et de l’ESS appartenant à son portefeuille et des professions juridiques : voir le détail des mesures.
Contact en Bretagne : Gil Vauquelin
Directeur régional
Centre d’affaires Sud – 19 B, rue de Châtillon – CS 36518
35065 Rennes cedex
Tél : 02 23 35 55 55
Dispositif des mesures fiscales : La DGFIP du Finistère à votre disposition
Les services du Trésor Public toujours en activité.
Les entreprises ou travailleurs indépendants qui ont des questions sur le dispositif des mesures fiscales de bienveillance peuvent s’adresser à la correspondante Mission économique du département de la DGFIP, dont les coordonnées sont les suivantes: ddfip29.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr
Informations pratiques pour les indépendants
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Entreprises de proximité
L’U2P (Union des Entreprises de Proximité) a réalisé un document de synthèse en ligne, accessible sur https://u2p-france.fr/.
Ce document, réactualisé au fur et à mesure des décisions du gouvernement, donne un panorama de l’ensemble des questions auxquels les chefs d’entreprise de proximité sont confrontés en précisant les aides qui existent et les liens pour une information détaillée ou pour les démarches à accomplir.
Carte professionnelle dématérialisée
Les artisans peuvent télécharger leur carte professionnelle dématérialisée sur leur smartphone, (en se rendant sur le site internet cmacarte.pro).
La carte professionnelle dématérialisée permet de faciliter les déplacements professionnels des artisans et autres travailleurs indépendants (qui n’ont pas d’employeur pouvant leur délivrer une attestation), et d’éviter ainsi des contrôles de police ou de gendarmerie complexes.
Cliquer ici pour activer votre compte sur cmacarte.pro et télécharger votre carte virtuelle au format PDF.
Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Télécharger : Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
- Mesure n°1 : Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export
Pour toute question, adressez-vous par email à : assurance-export-caution@bpifrance.fr , ou assurance-export-prefi@bpifrance.fr - Mesure n°2 : Élargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court-terme
Pour toute question, adressez-vous par email à : assurance-export@bpifrance.fr - Mesure n°3 : Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection
Pour toute question, adressez-vous par email à : assurance-export@bpifrance.fr - Mesure n°4 : Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Les opérateurs de la Team France Export (Business France et les Chambres de commerce et d’industrie, Bpifrance), en lien avec les Régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, lancent une nouvelle offre d’information gratuite à disposition de toutes les entreprises sur l’évolution des marchés étrangers, accessible sur www.teamfrance-export.fr et www.businessfrance.fr. - Les autres instruments de financement export public demeurent accessibles tout au long de l’épidémie de Covid-19
Interlocuteurs :
Direction générale du Trésor : Pour toute question, adressez-vous par email à : aide-projet@dgtresor.gouv.fr
Bpifrance Assurance Export : Pour toute question, adressez-vous par email à : assurance-export@bpifrance.fr
Guichets téléphoniques
Les équipes des opérateurs de l’Etat et de la Team France Export sont mobilisées pour vous aider.
Des guichets téléphoniques ont été mis en place pour répondre à vos demandes :
Guichets régionaux de la Team France Export : https://www.teamfrance-export.fr/
Numéro vert Business France 04 96 17 25 25 (numéro gratuit)
Pour toute interrogation, vous pouvez aussi contacter la CCI et la CMA.
Outils pour mesurer les impacts de la crise en local
Le réseau international de la Direction générale du Trésor aide à décrypter les impacts économiques de la crise sanitaire :
– Carte interactive pour tout savoir sur la situation locale
– Webinaires géographiques
Plus de 100 M€ pour l’économie bretonne mobilisés par le Conseil régional
Dans le cadre de la propagation de l’épidémie de COVID-19 en France, la Région Bretagne mobilise ses services et adopte un plan massif de 103M€ de mesures exceptionnelles pour les entreprises et les associations, pour sauver les emplois en Bretagne.
Voir toutes les mesures de soutien à l’économie bretonne
Bretagne eco-coronavirus@bretagne.bzh / 02 99 27 96 51
Soutien à l’activité des entreprises
L’objectif est de faciliter l’accès des entreprises au crédit tout en préservant leur trésorerie.
– La Région soutient à hauteur de 10,5 M€ les TPE, micro-entreprises, artisans et commerçants au travers du Fonds national de solidarité d’un milliard d’euros mis en place par le gouvernement.
– Création d’un « prêt rebond » à taux zéro, compris entre 10 000 et 200 000 € (enveloppe de 5 M€), en direction des PME bretonnes de plus d’un an qui font face à des difficultés conjoncturelles.
– Mobilisation du Fonds régional de garantie (Région et Bpifrance) pour permettre un accès élargi au crédit des entreprises en besoin de trésorerie pour un montant évalué à 100 M€.
– Versement anticipé des avances remboursables déjà votées, et jusqu’à 90% de leur montant, à leurs bénéficiaires (associations de l’économie sociale et solidaire, organismes d’enseignement supérieur et de la recherche et agriculteurs inclus), équivalant à environ 50 M€ injectés dans l’économie.
– Suspension des remboursements d’avances remboursables accordées aux entreprises et associations du 15 mars à la fin septembre. Cette mesure équivaut à une facilitation de trésorerie évaluée à 6,8 M€.
Soutien au secteur de la pêche via une aide de 150 000 € versée à l’Association des Acheteurs des Produits de la Pêche (ABAPP) pour permettre de cautionner ou garantir 10 M€ à ses adhérents.
Mesures compensatoires pour les entreprises
– Pour éviter de fragiliser la trésorerie des entreprises, les remboursements dus à la Région sont différés.
– Remboursement des entreprises ayant versé des acomptes à BCI (Bretagne Commerce International) au titre de leur participation à des salons organisés à l’étranger et annulés depuis.
– Mise en place d’un moratoire de 3 à 6 mois sur le remboursement des prêts d’honneur accordés par des structures dotées par la Région (plusieurs millions d’euros).
– Moratoire de 6 mois sur les loyers d’entreprises accompagnées par Breizh Immo (environ 750 000 €).
– ESS : Instauration d’un moratoire de 6 mois sur les remboursements de subventions versées à l’économie sociale et solidaire.
– Moratoire de 6 mois sur l’encaissement des intérêts issus d’obligations convertibles par les sociétés de capital-risque détenues par la Région ou dans lesquelles elle a des participations.
CCI et CMA : vos premiers interlocuteurs
Vos interlocuteurs de premier niveau sont la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), ou la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
CCI Ouest Bretagne – Brest
Tél : 02 98 00 38 00 / accueil@bretagne-ouest.cci.bzh
Laurence Lecoz – Tél : 0 800 740 929 / laurence.lecoz@bretagne-ouest.cci.bzh
Pour toute question : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr
https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise
CMA Brest
accueil.brest@cma29.fr
Tél : 02 98 76 46 46
http://covidcma.artisanat.fr
– Mis à jour le 1er avril 2020 –
