Mesures pour les personnes en situation de handicap

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles, avec la mobilisation de l’ensemble de la solidarité nationale. Au regard du passage en stade 3 de l’épidémie, il est décidé d’un maintien préférentiel au domicile et de l’organisation sans délai de la continuité de l’accompagnement.

Pour vous aider

Ci-dessous, la FAQ destinée aux familles et aux professionnels du médico-social.

Guide pratique 

Plateforme solidaires-handicaps.fr

Vous êtes en situation de handicap et vous cherchez une assistance ou un accompagnement ? La plateforme solidaires-handicaps.fr recense l’ensemble des initiatives de solidarité à proximité de chez vous et vous facilite la mise en relation avec ces dispositifs d’accompagnement et d’appui.

Vous ne trouvez pas immédiatement de réponse à votre demande ? Un système d’alerte vous prévient en temps réel lorsqu’une solution peut vous être apportée.

L’utilisation de la plateforme est accessible et gratuite. Elle propose également de la documentation, des tutos, des numéros utiles.

Professionnels en santé en souffrance

Parce qu’il est urgent d’aider et de soutenir les soignants, l’association SPS (Soins aux Professionnels en Santé), reconnue d’intérêt général, propose son dispositif d’aide et d’accompagnement psychologique.

Public cible du dispositif SPS : Tous les professionnels de santé, les soignants libéraux et salariés, personnels des structures de santé (CPTS, clinique, maison de santé, hôpital, EPHAD …), étudiants en santé et personnels des institutions et services médico-sociaux ainsi que l’Hospitalisation À Domicile.

Plateforme joignable via le N° vert : 0 805 23 23 36

Les conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant assouplies

À l’occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme le jeudi 2 avril, plusieurs annonces ont été faites en direction des personnes autistes et leurs accompagnants, qui connaissent une période « difficile » avec la crise du coronavirus.

– Les limites d’une heure quotidienne et dans un rayon d’un km autour du domicile de distance, de temps et de fréquence ne seront pas opposées aux personnes en situation de handicap, qui ont besoin de s’aérer. La personne ou son accompagnant devra produire sur demande des forces de l’ordre un document attestant de la situation particulière de handicap,

– Les déplacements pour la prise en charge de personnes handicapées demeurent autorisés et entrent désormais dans le cadre des déplacements pour assistance à personnes vulnérables,

Ces déplacements doivent s’accompagner d’un strict respect des gestes barrière.

Ces mesures viennent compléter des mesures prises pour tenir compte des besoins spécifiques de ces personnes :

– L’attestation disponible en ligne en Facile à lire et à comprendre (FALC)

– Le fait de ne pas exiger des personnes aveugles ou malvoyantes d’attestation, sous condition de présenter une carte d’invalidité ou un document justifiant d’un tel handicap.

ESAT

Maintien de la rémunération des travailleurs en ESAT

• Les ESAT continueront de verser aux travailleurs handicapés privés d’activité, et n’entrant pas dans les catégories de personnes à risques de complications sévères pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, la part de rémunération directe qu’ils assuraient jusqu’alors. Le revenu des travailleurs handicapés sera donc totalement préservé pendant la crise.
• En contrepartie, les ESAT confrontés à des réductions d’activité seront intégralement compensés : la part de la rémunération des travailleurs que les ESAT assument directement sera prise en charge par l’Etat pour les personnes handicapées dont l’activité est suspendue.
• Aussi, le montant des aides aux postes leur sera maintenu pendant la crise.

Je gère un ESAT, que va-t-il se passer ?

Les ESAT doivent organiser la réduction de leurs activités au strict minimum, et la fermeture de tous les lieux de restauration ouverts au public.

Cette réduction doit également concerner les mises à disposition et les unités de travail « hors les murs » en tenant compte des spécificités de cette activité professionnelle. L’organisme gestionnaire engage sans délai une concertation étroite avec les employeurs concernés et les travailleurs en priorisant les mesures de protection de la personne.

Afin de ne pas conduire à des ruptures de services essentiels, il conviendra néanmoins de construire les continuités d’activité nécessaire pour les secteurs de sous traitance et de prestations sensibles, notamment ceux liés au fonctionnement des établissements médicosociaux (blanchisserie, nettoyage, restauration collective etc).

Pour ce faire, après avoir procédé au repérage des travailleurs handicapés présentant des risques de complications de santé et employés sur ces activités, et mis en œuvre les mesures de protection de ces travailleurs en organisant leur maintien au domicile, les organismes gestionnaires, en lien avec les Agences régionales de santé, devront, aux côtés de leurs commanditaires, organiser les conditions de maintien de ces services y compris en trouvant les relais auprès d’autres prestataires.

Les fermetures d’activité devront être accompagnées d’une concertation par les gestionnaires avec les travailleurs, leurs proches, leurs structures d’hébergement et leurs services d’accompagnement dans la vie quotidienne afin d’organiser dans les bonnes conditions, sans risque d’isolement, le maintien au domicile, qu’il soit personnel ou collectif.

Le Gouvernement soutient les ESAT confrontés à des réductions ou fermetures d’activité en leur garantissant le maintien de l’intégralité de leurs dotations et aides aux postes pendant toute la période.

Les ESAT peuvent aussi bénéficier des facilités de trésorerie déjà en place pour l’ensemble des entreprises : mesures de report de charges sociales et fiscales, prêts de trésorerie, médiation bancaire. Ils peuvent également solliciter par demande amiable le report des factures de loyer, d’eau, de gaz et d’électricité.

Modes de garde pour les enfants des professionnels

Les professionnels médico-sociaux sont soutenus au vu de l’importance de leur mission. Ils comptent parmi les personnels prioritaires pour la mobilisation de systèmes de gardes d’enfants organisés par l’Education nationale et ses partenaires.

MDPH

Voir les mesures pour les Maisons départementales des personnes handicapées.

L’accueil physique dans les MDPH est suspendu pour éviter tout risque d’accélération de la circulation du virus et de contamination des personnes en situation de handicap. L’accueil physique est limité aux seuls accueils sur rdv justifiés par une situation d’urgence.

Pour assurer une continuité de réponses aux besoins des personnes en situation de handicap conformément à leurs plans de continuité déclenchés en lien avec les services départementaux, et éviter tout isolement, les MDPH mettent en place un accueil téléphonique renforcé et organisent un suivi à distance des demandes.

MDPH 29
Permanence téléphonique mise en place pour traiter prioritairement les urgences du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 : 02 98 90 50 50
Vous pouvez également écrire à contact@mdph29.fr.

Maintien automatique du versement des aides

Les droits à l’Allocation adulte handicapé (AAH), l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou toute autre prestation attribuée par la MDPH qui arriveraient à échéance pendant cette période seront automatiquement prorogés pour 6 mois, avec un maintien automatique du versement des aides.

• Je dois renouveler mon dossier d’AAH et d’AEEH entre le 12 mars et le 31 juillet et j’ai peur d’être en rupture de droits : vais-je continuer de percevoir mes aides?

Le Gouvernement a organisé avec la CNAF la prorogation automatique de 6 mois des droits à l’AAH et l’AEEH pour les droits qui arriveraient à échéance dans cette période, ainsi que le maintien automatique du versement des aides. Ces mesures permettent d’assurer la continuité des droits. Vous pouvez néanmoins toujours adresser votre déclaration trimestrielle de ressources notamment si votre situation change. Privilégiez l’envoi par internet. Les aides au logement seront automatiquement maintenues.

• Je dois renouveler mon dossier entre le 12 mars et le 31 juillet pour la prestation de compensation du handicap (PCH) et j’ai peur d’être en rupture de droit ?

Comme pour l’AAH et l’AEEH, un mécanisme de prorogation automatique de 6 mois des droits pour la PCH et le maintien de son versement sera mis en place par les départements. Par ailleurs, en cas de changement de situation, comme par exemple la transformation d’un accompagnement en établissement en un accompagnement à domicile, un circuit court de traitement des demandes sera mis en place avec la mobilisation des départements et des MDPH.

• Vous devez déclarer mensuellement vos revenus auprès de la Sécurité sociale pour prétendre à la pension d’invalidité. Cette déclaration est faite par papier dans certaines régions. La poste étant fermée, comment faire pour déclarer vos ressources ?

La CNAM s’est organisée pour assurer la continuité de versement des pensions d’invalidité. Ainsi, si vous pouvez transmettre les déclarations sur l’honneur de vos revenus par courrier ou par voie dématérialisée, elles seront traitées par la CNAM. Cependant, si vous n’êtes pas en mesure de les transmettre ou si l’envoi connait des problèmes d’acheminement par la poste, pour éviter les ruptures de paiement, toutes les déclarations sur l’honneur (DSH) en attente de réception sont saisies comme étant réceptionnées, sans attendre la réception réelle de la DSH papier. Les pensions continueront d’être versées, dans l’attente de la réception ultérieure des déclarations.

• rubrique « L’info accessible à tous– Coronavirus » du site Internet de Santé publique France des informations accessibles sur le coronavirus, élaborées avec l’aide d’associations : https://www.santepubliquefrance.fr/l-info-accessible-a-tous/coronavirus
  Cette page web propose des fiches d’information, adaptées aux personnes vulnérables et notamment à celles vivant en lieu de vie collectif ou habitat précaire. Elles sont en FALC (facile à lire et à comprendre) et en version LSF (langue des signes française) et sous peu en version « epub » (responsives et accessibles pour les personnes déficientes visuelles) et traduites en 24 langues.

Autisme

CRA (Centre Ressources Autisme) Bretagne

Depuis ce lundi 23 mars, le CRA (Centre Ressources Autisme) Bretagne se met à disposition de manière exceptionnelle dans le cadre du COVID 19 pour apporter des conseils et du soutien ponctuels, à destination des familles de personnes autistes, et des personnes autistes elles-mêmes. Il ne s’agira pas de traiter les situations d’urgence.

Si votre demande concerne la situation actuelle de confinement, contactez le CRA du lundi au vendredi de 9h à 12h, au 02 98 85 58 90 ou à contact@cra.bzh

En fonction de votre demande, elle sera dirigée vers un psychologue qui vous recontactera pour un rendez-vous (téléphonique, visioconférence, mail, …). Aucun rendez-vous en présentiel ne sera proposé en cette période de confinement.

Plateforme d’écoute Autisme Info service

Autisme Info Service : 0800 71 40 40 ou autismeinfoservice.fr

Adultes autistes isolés

Découvrez le service dédié à l’accompagnement des adultes isolés, mis en place par le GNCRA : https://gncra.fr/soutien-aux-adultes-autistes/.

Les adultes autistes, qui auront besoin d’écoute et de conseil, qui rencontrent des difficultés dues à l’isolement et à la solitude pendant cette période de confinement, pourront solliciter un soutien via un formulaire de contact.

Découvrez également le guide, réalisé également par le GNCRA : Conseils pour les personnes autistes adultes pendant le confinement.

Sourds et malentendants

114 : Numéro d’urgence réservé aux sourds et aux malentendants
Surd’Iroise
Association de Sourds, Devenus Sourds et Malentendants
Mairie de Plabennec
1, rue Pierre Jestin
29860 Plabennec
Tél : 06 22 06 42 51 (sms uniquement)
e-mail : contact.surdiroise@gmail.com
Site et Facebook : http://www.surdiroise.fr/ / https://www.facebook.com/surdiroise

Outils de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

– La FAQ formulant les consignes applicables pour les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées (mesures barrière, circulation des personnes et des professionnels formation des professionnels, utilisation des masques, continuité de l’activité…)

– Des fiches sur, par exemple, la mise en œuvre du confinement dans les établissements médico-sociaux, la conduite à tenir par les professionnels, relative à la prise en charge du corps d’un patient décédé infecté par le virus.

– 3 avril 2020 –