Les écoles et collèges restent ouverts pour les enfants des soignants
La fermeture des écoles a pris effet à compter du lundi 16 mars 2020. Depuis cette date, les services de l’Éducation nationale organise, dans les écoles maternelles, primaires et au collèges, l’accueil les enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire, ainsi que les personnels assurant directement la gestion de crise et qui ne disposeraient pas d’une solution de garde pour leurs enfants scolarisés en école et en collège.
Quels professionnels sont concernés ?
Lignes directrices pour les garde des enfants des personnes indispensables
- Tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
- Tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
- Les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
- Les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.
Cette liste pourra être réévaluée en fonction d’un travail fin d’identification des fonctions indispensables.
Quelle prise en charge des enfants de 0 à 3 ans ?
Modalités de prise en charge des enfants de 0 à 3 ans
Modes d’accueil du jeune enfant : Questions / Réponses
- Seuls restent ouverts les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, halte-garderies, multi-accueil) rattachés à un établissement de santé, social, médico-social ou aux services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie, ainsi que les micro-crèches et les maisons d’assistants maternels lorsqu’elles accueillent au maximum 10 enfants.
- Tous les autres établissements et maisons d’assistants maternels sont fermés jusqu’à nouvel ordre.
- Les autres modes d’accueil, en particulier les assistants maternels, sont mobilisés pour accueillir les autres enfants
Assistants maternels : Jusqu’à 6 enfants de moins de trois ans
- Les assistantes maternelles employées par un particulier ou un établissement ou un service d’accueil familial (crèche familiale ou établissement multi-accueil familial) continuent à accueillir des enfants à leur domicile. Pour celles qui sont employées par un établissement ou service, les regroupements sont suspendus à partir du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre.
- Les assistantes maternelles exerçant à domicile (salariées de particuliers employeurs ou de crèches familiales) sont autorisées à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de trois ans à partir du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Elles informent leurs PMI du recours à cette disposition et des coordonnées des parents d’enfants accueillis, par email ou téléphone, selon la procédure prévue au deuxième alinéa de l’article D421-17 du code de l’action sociale et des familles pour les situations urgentes et imprévisibles.
- Les communes pourront développer localement des solutions d’accueil, en particulier chez les assistants maternels ou via de la garde d’enfant au domicile des parents. Les relais d’assistants maternels (RAM) pourront être mobilisés pour faciliter la rencontre entre professionnels de l’accueil du jeune enfant et parents en recherche de solutions d’accueil.
Activité partielle des assistants maternels et gardes d’enfant à domicile
Le COVID-19 bouscule largement le quotidien des parents et des professionnels qui gardent leurs enfants. C’est particulièrement le cas pour les assistants maternels qui poursuivent la garde d’enfant à leur domicile, mais dont beaucoup constatent l’impact parfois lourd de la situation épidémique sur leur activité :
Soit parce que les parents décident de ne plus leur confier la garde de leur enfant.
Soit parce que l’assistant maternel ne peut plus accueillir les enfants pour des raisons indépendantes de sa volonté. Un membre de leur famille est à risque de développer une forme grave de COVID-19 en raison de son état de santé, ou l’enfant qui devrait être accueilli présente des symptômes ou est lui-même en contact d’une personne malade.
Soit parce qu’ils exercent habituellement dans une maison d’assistants maternels (MAM) accueillant plus de 10 enfants : pour ces MAM, l’accueil a été suspendu par décret pour limiter la propagation du virus.
Pendant ces périodes d’activité réduite, il est demandé aux parents qui le peuvent de continuer à rémunérer leur assistant maternel, même pour les heures non travaillées.
Cependant, tous les parents ne sont pas en capacité d’assurer cette indemnisation. C’est pourquoi le Gouvernement met en place un régime d’activité partielle à destination des assistants maternels qui leur permettra de conserver leurs contrats et d’être indemnisés pendant toute la durée de la crise. Les professionnels assurant la garde d’enfants au domicile de leurs parents pourront également bénéficier de ce régime, comme l’ensemble des salariés de particuliers employeurs.
Concrètement, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle garantiront 80% du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective.
Le montant versé aux assistants maternels et salariés de particuliers employeurs au titre de l’activité partielle sera ensuite remboursé au particulier employeur.
Tous les parents employeurs qui le souhaitent sont invités à se rendre sur le site Pajemploi pour faire les démarches nécessaires via le lien : declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/
