#Coronavirus : Plan de déconfinement 1ère phase

Mardi 28 avril 2020, le Premier ministre a présenté devant l’Assemblée nationale la stratégie nationale de déconfinement (lire le discours).

Ecoles, entreprises, commerces, loisirs, déplacements, rassemblements…

Déclaration du Premier ministre : ce qu’il faut retenir

Les constats : le confinement a été un instrument efficace mais à court terme les Français vont devoir vivre avec le virus.

• Le Premier ministre a rappelé que le confinement, en vigueur depuis le 17 mars, a été un instrument efficace pour contenir la progression de l’épidémie, éviter la saturation de nos capacités hospitalières et ce faisant protéger les Français les plus fragiles.
• Grâce au confinement que les Français ont globalement respecté et à l’engagement de tous les soignants, notre système hospitalier n’a pas été submergé par la vague épidémique, il a tenu.
• Mais un confinement prolongé au-delà du strict nécessaire aurait des conséquences gravissimes et ferait courir le risque de l’écroulement du pays. « Nous devons protéger les Français sans immobiliser la France au point qu’elle s’effondrerait. C’est une ligne de crête délicate qu’il faut suivre. Un peu trop d’insouciance et c’est l’épidémie qui repart. Un peu trop de prudence et c’est l’ensemble du Pays qui s’enfonce. »
• « Il nous faut donc, progressivement, prudemment mais aussi résolument procéder à un déconfinement aussi attendu que risqué. »

Organisation de la vie des Français  / Nécessité de la progressivité / Différenciation territoriale

Les trois axes de la stratégie de déconfinement sont donc : l’organisation de la vie des Français avec la circulation du virus, la nécessité de la progressivité, et la différenciation territoriale.

• Dès lors qu’aucun vaccin n’est disponible à court terme, qu’aucun traitement n’a à ce jour démontré son efficacité, et que nous n’avons pas atteint d’immunité de groupe, le virus va continuer à circuler parmi nous. Il nous faut donc apprendre à vivre avec le COVID-19, et apprendre à nous en protéger.

• Le Premier ministre a rappelé que le risque d’une seconde vague de l’épidémie n’était pas à écarter. Il impose de procéder avec prudence et de fonder la stratégie de déconfinement notamment sur la progressivité.

• Par ailleurs, la stratégie nationale de déconfinement s’adaptera aux réalités du terrain et à une évidence géographique : la circulation du virus n’est pas uniforme dans le pays. Les préfets, en étroite coordination avec les maires, auront la responsabilité de décliner localement la stratégie nationale.

La direction générale de la santé et Santé Publique France ont établi des indicateurs permettant d’identifier les départements où le déconfinement prendra une forme plus stricte :

• taux de nouveaux cas déclarés ;
• niveau de tension sur les capacités hospitalières ;
• et niveau de préparation en termes de test et de détection des cas contacts.

Ces indicateurs seront cristallisés le 7 mai, afin de déterminer quels départements basculent le 11 mai en catégorie « rouge » ou « vert ».

Protéger / Tester / Isoler

La mise en œuvre du plan de déconfinement reposera sur un triptyque : protéger, tester, isoler.

PROTÉGER

Les masques :

• Le Premier ministre a souhaité rappeler la situation initiale lors de déclenchement de l’épidémie : un stock important de masques chirurgicaux permettant de répondre à 20 semaines de consommation normale des services hospitaliers, complété par des importations. Avec l’apparition de l’épidémie où les importations ont été rendues momentanément impossibles et la consommation a considérablement augmenté, trois décisions ont été prises :

• Le fait de réserver le stock de masques chirurgicaux aux soignants, une décision difficile mais assumée ; la production et les stocks ont fait l’objet de réquisition,
• L’augmentation massive de notre production nationale de masques soignants (elle sera bientôt multipliée par 5),
• Enfin, le lancement de la production nationale de masques en tissu grand public, pour compléter l’offre hors du secteur sanitaire et réduire notre dépendance aux importations.

Le Gouvernement est attentif à l’évolution des recommandations scientifiques concernant le port du masque, qui indiquent désormais, contrairement au début de l’épidémie, qu’il est préférable d’en porter dans de nombreuses circonstances.

•  » Aujourd’hui, nous recevons près de 100 millions de masques sanitaires par semaine et nous recevrons près de 20 millions de masques grand public lavables à compter de mai. Par ailleurs, nous produirons 20 millions de masques sanitaires chaque semaine d’ici la fin mai et 17 millions de masques textiles au 11 mai. « 

• Le Premier ministre l’a rappelé : il faut que l’État, les collectivités locales, les entreprises, l’initiative privée, soient complémentaires et non concurrents, pour répartir les masques le mieux possible dans la population. Nous avons incité les entreprises et les collectivités territoriales à se procurer des masques. Et le Gouvernement a permis la réouverture des boutiques de tissus pour permettre aux particuliers qui le souhaitent de produire leurs propres masques, en suivant des modèles mis en ligne par les autorités sanitaires.

Le Gouvernement soutiendra financièrement les collectivités pour l’achat de nouveaux masques. Les préfets disposeront d’une enveloppe locale pour soutenir, avec les départements et les régions, les plus petites collectivités. Et une enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masques permettra d’organiser, en lien avec les maires et les présidents de conseils départementaux, l’accès aux masques de nos concitoyens les plus précaires.

• Comme l’a indiqué le Premier ministre, grâce à la mobilisation de tous, il y aura donc assez de masques dans le pays pour faire face aux besoins à partir du 11 mai grâce aux importations et à la forte augmentation de notre production nationale.

TESTER

• Le Gouvernement met tout en œuvre pour rendre l’accès aux tests facile et rapide, pour toute personne présentant des symptômes et pour les personnes ayant été en contact étroit avec des personnes infectées : il mobilise notamment tous les acteurs avec un objectif de 700 000 personnes testées par semaine d’ici le 11 mai.

• Un test pourra donc se faire dans tout type de laboratoire, public ou privé. Il sera remboursé à 100% par l’assurance maladie.

ISOLER

• Toute personne testée positive fera l’objet d’un isolement tant que les symptômes n’ont pas disparu, et un travail d’identification et de test de tous ceux, symptomatiques ou non, qui auront eu un contact rapproché avec ces personnes sera engagé. Tous ces cas contacts seront testés et seront invités à s’isoler préventivement (quatorzaine).

• L’isolement est une mesure de mise à l’abri, et n’est pas une sanction. Il doit donc être expliqué, consenti et accompagné. Des dispositifs de contrôles seront prévus s’ils devaient être nécessaires, mais l’objectif du Gouvernement consiste à s’appuyer sur le civisme de chacun.

Il reviendra aux préfets, aux ARS et aux collectivités territoriales de définir ensemble, avec les acteurs associatifs, les professionnels de santé, les acteurs de la prise en charge à domicile, le plan d’accompagnement des personnes placées à l’isolement.

Les enjeux prioritaires du plan national de déconfinement

Le Premier ministre a détaillé comment le déconfinement à partir du 11 mai affectera la vie quotidienne des Français sur plusieurs plans : l’école, le travail, les commerces, le transport et la vie sociale.

Les écoles : Un retour progressif à partir du 11 mai

• Le Président de la République l’a rappelé : le retour des enfants sur le chemin des écoles est un impératif pédagogique, un impératif de justice sociale, en particulier pour ceux qui peuvent difficilement suivre l’enseignement à distance.

• La reprise des cours dans le primaire se fera progressivement, sur la base du volontariat des familles et à partir du 11 mai par groupe de 15 enfants maximum par classes.
• Les collèges rouvriront dans un second temps à partir du 18 mai en commençant par les classes de 6e et 5e, tandis que la décision concernant la reprise des lycées sera prise fin mai.

• La sécurité des élèves reste la priorité du Gouvernement, qui veillera à ce que les classes rouvrent dans des conditions de sécurité sanitaires strictes :
  • pas plus de 15 enfants par classes,
  • une vie scolaire organisée autour des gestes barrière et la distanciation sociale,
  • le port du masque pour les enseignants, les personnels et les collégiens quand ils reprendront.

• Les crèches rouvriront également le 11 mai, par groupe de 10 enfants maximum. Dans les priorités d’accueil, l’impossibilité de télétravail des couples ou les difficultés rencontrées par les familles monoparentales devront être prises en compte. Les enfants des soignants et des professeurs devront également être prioritaires.

La réorganisation de la vie au travail

• Les entreprises sont encouragées à maintenir le télétravail partout où il est possible : sur ce sujet, il n’y a pas « un avant et un après 11 mai ».
• Pour limiter la fréquentation des transports en commun et des locaux de l’entreprise, la pratique des horaires décalés devra être encouragée partout où le télétravail n’est pas possible.

• Un grand nombre de guides et de fiches métiers édités par le ministère du travail en lien avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux sont déjà disponibles ; d’autres seront édités d’ici le 11 mai pour couvrir tous les secteurs (environ 60 au total).
• Le dialogue social est présent à tous les niveaux pour permettre le retour au travail en toute sécurité.

Concernant les commerces

• Tous les commerces, sauf les cafés, restaurants, pourront ouvrir à compter du 11 mai. Les marchés, pour lesquels l’interdiction est aujourd’hui la règle et l’autorisation l’exception, seront autorisés, sauf si les maires ou les préfets estiment qu’ils ne peuvent faire respecter les gestes barrières.
• L’ouverture des commerces comprendra une exception pour les centres commerciaux qui ont une zone de chalandise qui va au-delà du bassin de vie et donc qui génère des déplacements et des contacts. Les préfets pourront décider de ne pas laisser ouvrir, au-delà des sections alimentaires déjà ouvertes, les centres commerciaux de plus de 40 000 m2 qui risquent de susciter des mouvements de population.

Le retour à la vie sociale

• Le Premier ministre a indiqué qu’il sera à nouveau possible de circuler librement, sans attestation, sauf pour les déplacements à plus de 100 km du domicile qui ne seront possibles que pour un motif impérieux, familial ou professionnel.
• S’agissant du sport : en respectant les règles de distanciation sociale, il sera possible de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air, en dépassant la barrière actuelle du kilomètre. En revanche, il ne sera pas possible, de pratiquer du sport dans des lieux couverts, ou des sports collectifs ou de contacts.

• Les lieux de culte peuvent rester ouverts. En revanche, avant le 2 juin il ne se sera pas possible d’y organiser de cérémonies. Les mariages continueront d’être reportés sauf urgence. Les cérémonies funéraires resteront autorisées dans la limite de 20 personnes. Les cimetières seront à nouveau ouverts au public dès le 11 mai.

• S’agissant de la culture : les médiathèques, les bibliothèques et petits musées pourront rouvrir leurs portes dès le 11 mai. A contrario, les grands musées, qui attirent un grand nombre de visiteurs hors de leur bassin de vie, les cinémas, les théâtres et les salles de concert, où l’on reste à la même place dans un milieu fermé, ne pourront pas rouvrir. Les salles des fêtes, les salles polyvalentes resteront également fermées, jusqu’au 1er juin.
• S’agissant des grandes manifestations sportives, culturelles, notamment les festivals, les grands salons professionnels, tous les événements qui regroupent plus de 5000 participants et font à ce titre l’objet d’une déclaration en préfecture et doivent être organisés longtemps à l’avance : ils ne pourront se tenir avant le mois de septembre. La saison 2019-2020 de sports professionnels, notamment celle de football, ne pourra pas non plus reprendre.

D’une façon générale, il faut éviter les rassemblements qui sont autant d’occasion de propagation du virus. Les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés seront donc limités à 10 personnes après le 11 mai.

S’agissant des transports urbains

• Le Premier ministre a rappelé que les transports urbains sont clé pour la reprise économique mais que le respect de la distanciation physique et des gestes barrière y était particulièrement difficile.
• Les deux objectifs sont donc :
  • augmenter au maximum l’offre de transports urbain
  • tout en faisant baisser la demande en favorisant le télétravail (pour éviter les afflux de personnes).
• Dans chaque région, dans chaque agglomération, une concertation s’engagera prochainement entre les autorités organisatrices de transport, les usagers et les opérateurs de transport pour arrêter les conditions de mise en œuvre précises de ces objectifs.

Le port du masque sera obligatoire

S’agissant des déplacements interrégionaux

• Pour limiter la circulation du virus, ces déplacements sont réduits aux seuls motifs professionnels ou familiaux impérieux, et l’offre de transport continuera à être réduite. Si le jeudi de l’Ascension sera férié, le Premier ministre a rappelé que ce n’était pas pour autant le moment de quitter son département pour partir en week-end.

Calendrier et dispositif législatif

• Mercredi 29 et jeudi 30 avril : le Gouvernement et le coordonnateur interministériel Jean Castex rencontreront les associations d’élus locaux, les préfets, puis les partenaires sociaux, pour engager un travail d’adaptation du plan aux réalités de terrain.
• Le Gouvernement proposera au Parlement d’adopter prochainement une loi qui, en plus de proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juillet, autorisera la mise en œuvre des mesures nécessaires à l’accompagnement du déconfinement. Ce projet sera soumis à l’examen du Conseil des Ministres samedi et sera soumis au Sénat et à l’Assemblée Nationale la semaine prochaine.