Au lendemain de la présentation par le Premier ministre des détails du plan de déconfinement, le Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et la Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances Agnès Pannier – Runacher ont détaillé les mesures d’approvisionnement et de distribution de masques, à la veille du 11 mai.
- L’objectif est que chaque Français puisse se procurer un masque.
- Le port du masque n’affranchit pas du respect des gestes barrières. Il les complète.
- Notre offre de masques a considérablement augmenté depuis le début de la crise grâce à la mobilisation de tous les acteurs. L’industrie textile française s’est particulièrement mobilisée en la matière. Depuis fin mars 120 millions de masques grand public ont été produits alors que le produit n’existait pas début mars.
Rappel : Il existe trois types de masques
- A usage sanitaire : chirurgicaux et FFP2 ;
- Grand public : en textile ; lavables et réutilisables ; fabriqué en respectant un cahier des charges exigeant et testés par la DGA ; disposent du logo « filtration garantie » ;
- Produits de manière artisanale : en textile ; lavables et réutilisables ; non testés en laboratoire mais qui suivent les spécifications AFNOR.
Au 11 mai, ce seront au moins 200 millions de masques qui seront livrés par semaine : c’est suffisant pour couvrir nos besoins. Du fait de la réutilisation possible des masques textiles, Cela équivaut à plus de 900 millions d’usages uniques.
10 millions de masques ont été mis à la disposition des opérateurs de transport par l’Etat, dont 4,4 millions en Ile – de – France.
20 millions de masques grand public distribués chaque semaine par l’Etat (soit 420 millions d’usage puisque lavables 20 fois et réutilisables 21 fois) avec une répartition comme suit :
- 3 millions pour les agents du service public d’Etat (mise à disposition gratuite) ;
5 millions pour les écoles et les collèges (mise à disposition gratuite) ;
5 millions pour les personnes précaires (mise à disposition gratuite) ;
7 millions pour les petites entreprises (environ 2 euros HT par masque).
Approvisionnement de masques à partir du 11 mai
Masques à destination des personnes les plus fragiles : 5 millions de masques mis à disposition gratuitement chaque semaine.
Services de l’Etat :
- 30 millions de masques jetables pour la fonction publique.
- 8 millions de masques grand public distribués chaque semaine par les préfets (agents publics et éducation nationale)
- 17 millions de masques distribués aux agents du ministère de l’Intérieur. D’autres commandes sont en cours.
Collectivités locales :
- 50% du coût des masques commandés par les collectivités pris en charge par l’Etat.
- Les collectivités locales peuvent passer commande sur des plateformes dédiées ; directement auprès des producteurs ou bien en les important avec l’aide de la cellule d’appui du ministère de l’Economie et des Finances.
- Exemple de plateforme dédiée : Stop Covid 19.
Entreprises :
- Les entreprises peuvent passer commande sur trois plateformes dédiées ; se fournir directement auprès des producteurs de masques grand public référencés ; les importer avec l’aide de la cellule d’appui du ministère de l’Economie et des Finances ; mutualiser les commandes au niveau des filières ou des grands donneurs d’ordre.
- Liste des plateformes dédiées : Masques-PME.laposte.fr(entreprises de moins de 50 salariés) ; StopCovid19.fr (PME, ETI) ; CdiscountPro.com (TPE-PME)
Pour un particulier :
- Masques disponibles chez son pharmacien, dans le commerce, chez son buraliste, dans la grande distribution (exemple : cette semaine 1 buraliste sur 2 pouvait vendre des masques.
- Directement auprès des producteurs de masques grand public référencés.
- Distribution aux administrés par les collectivités locales.
- Distribution par son employeur si les règles de distanciation ne peuvent être respectées sur le lieu de travail.
- Possible de faire soi – même son masque en suivant les spécifications AFNOR : https://masques-barrieres.afnor.org
- Enfin masques disponibles gratuitement dans les transports les premiers jours.
Pour un soignant : masques distribués gratuitement (100 millions à partir du 11 mai contre 45 millions jusqu’ici)
Milieu scolaire :
- Maternelle : masques prohibés.
- Primaire : port non recommandé mais allocation d’une dotation par l’Etat.
- Collège : distribution gratuite jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Contrôle des abus
Depuis le début de la crise des masques ont été volés, vendus par escroquerie. C’est inacceptable. Le ministère de l’Intérieur a immédiatement agi pour mettre un terme au maximum d’actions :
- 438 000 masques ont été saisis fin avril par les services de police et de gendarmerie dans 363 procédures judiciaires.
- La police nationale a démantelé des réseaux de revente de matériels médicaux et mis à bas des escroqueries pour un total supérieur à 30 millions d’euros.
- La gendarmerie nationale est également intervenue sur plus d’une centaine d’escroqueries liées au cyber – espace.
- La DGCCRF a d’ores et déjà lancé des contrôles de prix et veillera à les suivre de très près. Des propositions seront faites si des abus manifestes sont constatés.
- Les consommateurs peuvent également effectuer des signalements sur Signal Conso.
Budget
Nous avons réduit le taux de TVA appliqué aux trois types de masque à 5,5%. C’est le taux le plus bas permis par la législation européenne : il est essentiel pour nous de faire en sorte que l’achat des masques pèse le moins possible sur le budget des Français.
Masque chirurgical plafonné à 95 centimes d’euros.
Masque grand public : notre objectif est de minimiser l’impact sur le budget des familles.
- Le prix doit être apprécié à l’usage.
- Le pris conseillé se situe entre 20 et 30 centimes par usage.
- Prise en charge des masques à l’école jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Exemple : Au déconfinement, une famille achète 3 masques textiles à filtration garantie, 2 masques pour Morgane et 3 masques pour leur enfant collégien. Soit un coût total de 24 € pour 8 masques et l’équivalent de 160 utilisations (plus de deux mois d’utilisation). Leur besoin est donc couvert pour moins de 12€ par mois.
Masques distribués gratuitement aux soignants, élèves et personnes précaires (5 millions de masques par semaine pour les personnes précaires).
