NOUVEAUTÉ : Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation vient de mettre en ligne une plateforme dédiée aux questions des professionnels de la pêche et des produits de la mer :
Cette plateforme est accessible ici.
Pour faire face aux difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la pêche et des cultures marines – en dehors des aides de l’Etat aux entreprises et au secteur agricole (report de charges, échéances de prêts, mesures de chômage partiel pour les marins salariés notamment : voir ici) – la Région Bretagne, en collaboration avec le Comité Régional et les Comités Départementaux des pêches maritimes et des élevages marins concernés, a adopté certaines mesures d’aide qui vont soutenir le secteur.
- C’est d’abord une aide directe de 150.000 euros versée à l’ABAPP pour soutenir les prêts à ses adhérents (notamment entreprises de mareyage) ;
- C’est aussi l’abondement à hauteur de 10,5 millions d’euros au Fonds national de solidarité mis en place par le Gouvernement pour 1 milliard d’euros : les entreprises de cultures marines, de pêche artisanale, peuvent bénéficier des mesures mises en place comme toute entreprise, artisan ou commerçant.
La vente directe des produits de la pêche entre dans le champ des interdictions des marchés ouverts prises par le Gouvernement : comme pour ces marchés des dérogations sont néanmoins possibles localement sur autorisation préfectorale (Attention ces dérogations évoluent rapidement).
Les échéances de règlement des Cotisations Professionnelles Obligatoires armateur émises au mois de février peuvent être repoussées au 31 mai 2020 (pour les chèques reçus par le CNPMEM depuis le 18 mars) sans démarche.
L’ENIM a également pris certaines mesures exceptionnelles : étalement du paiement des charges sociales ENIM. Les cotisations pourront être réglées jusqu’au 30 juin 2020 en fonction du régime de déclaration des entreprises concernées (DTA ou DMIST).
Les modalités de déclarations des cotisations sont adaptées en fonction de la situation (arrêt de travail du marin employeur et/ou de ses marins salariés). De même les démarches et modalités d’indemnisation en cas d’arrêt de travail sont simplifiées dans certaines situations liées à l’épidémie (marin malade, garde d’enfant à domicile…).
L’ENIM reste en contact avec les marins pendant la crise par un dispositif de questions / réponses accessible par ce lien : http://www.enim.eu/lenim/a-votre-ecoute ou par une information dédiée : http://www.enim.eu/actualites
Bon à savoir
- Le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins recense l’ensemble des dispositions utiles au secteur ici : https://www.comite-peches.fr/crise-liee-au-coronavirus-mesures-daide/
- Le CRPMEM de Bretagne présente également les mesures sur son site avec une liste de contacts téléphoniques et de personnels de permanence (consultable ici). La rubrique dédiée au Comité : www.bretagne-peches.org/?rubrique=&mode=actualites&crit1=6
