Le sujet du statut de l’élu a fait l’objet ce mercredi 5 juin 2019 d’une audition de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale.
Prendre en considération la « lassitude » des maires
On sait en effet qu’un maire sur deux ne compte pas se représenter en 2020. L’enquête du Cevipof du 15 novembre 2018 relève que la raison principale à cette « lassitude » la plus fréquemment invoquée tient à la volonté de privilégier la vie personnelle et familiale (voir ma note Congrès des maires 2018 : Retour sur la 101ème édition).
Faciliter l’exercice du mandat, une réponse nécessaire à la crise des vocations
Nous recevions à cette occasion les sénateurs auteurs d’un rapport sur la question, Jean-Marie Bockel, Mathieu Darnaud et Marie-Françoise Pérol-Dumont (Rapport d’information n° 642 Faciliter l’exercice du mandat). Il a été question de régime indemnitaire des élus locaux, de régime social, des dispositifs de formation et de reconversion professionnelle, de responsabilité pénale et de déontologie.
Voir ma question à Jean-Marie Bockel :
Voir la réponse du sénateur :
Un texte du gouvernement pour « donner envie » de s’engager
La semaine prochaine, le gouvernement devrait dévoiler le contenu du projet de loi qu’il prépare sur le statut de l’élu. Ce projet de loi « pour l’engagement » aura pour objectif de faciliter l’exercice des mandats d’élus locaux, mais aussi de « donner envie » de s’engager. Sébastien Lecornu, ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, en a en partie dévoilé les grands axes (+ d’info).
Des mesures très précises sont donc attendues dans ce projet de loi.
