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Evolution possible du régime « ACAATA » et réparation navale

Photo DR

Ma position sur la possible évolution du dispositif « d’Allocation de Cessation Anticipée des Travailleurs de l’Amiante » – ACAATA

Dès la première semaine de septembre, j’ai été alerté par différents acteurs professionnels du secteur de la réparation navale d’une possible évolution du dispositif « ACAATA ». J’ai eu l’occasion de réagir et d’exprimer ma position sur le sujet.

Ce dispositif mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41) et par le décret du 29 mars 1999, constitue une juste compensation à l’exposition des travailleurs exposés au risque de maladies liées à l’amiante (essentiellement les établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante ou de construction et de réparation navales). Des arrêtés viennent ensuite fixer la liste des établissements concernés.

 

En tant que vice-président du groupe d’étude sur l’amiante à l’assemblée nationale, élu d’une circonscription où travaillent et vivent de nombreux ouvriers et techniciens, marins ou non, qui ont été (ou peuvent être) exposés à l’amiante, je suis depuis le début de mon mandat mobilisé sur ce dossier.

Ce dispositif est utile et a constitué un véritable progrès dans la prise en compte du risque amiante ; il s’est accompagné depuis 1997 de l’interdiction généralisée de l’amiante en France, puis de la mise en place du « Repérage Avant Travaux » (RAT) obligatoire depuis juillet dernier. Il faut se féliciter de l’ensemble de ces dispositions qui, à terme, feront disparaître le risque d’exposition à l’amiante. Il est logique que la réglementation évolue également sur la prise en compte des périodes d’exposition.

 

Néanmoins, dans le secteur de la réparation navale la situation présente des spécificités notamment liées au fait que les ouvriers peuvent intervenir sur des navires étrangers qui ne sont pas soumis au même niveau d’exigence que la réglementation française (utilisation des matériaux, pièces détachées, repérage…). Le risque d’exposition accidentelle à l’amiante est alors bien réel.

 

C’est pourquoi, dans l’hypothèse d’une évolution du dispositif ACAATA j’ai entendu les inquiétudes des représentant des professionnels du secteurs et j’ai rapidement interpellé la Ministre du Travail sur ce point. Il s’agit d‘intégrer la réalité des métiers du secteur de la « navale » dans toute évolution de la prise en compte de l’exposition à l’amiante, mais également de travailler sur une évolution de la réglementation européenne pour harmoniser  la question de l’amiante à bord des navires entre Etats Membres.

Je vous invite à consulter ici le courrier que j’ai adressé à Muriel PENICAUD, Ministre du travail.

 

 

– mercredi 11 septembre 2019 –
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