Un projet d’ordonnance pour faciliter la découverte des métiers de marins
Le 19 novembre 2019 l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi d’Orientation des Mobilités, dite loi « LOM ». Je m’étais particulièrement mobilisé sur le volet maritime de ce texte en déposant ou cosignant plusieurs amendements (article 37 du projet de loi).
J’ai ainsi proposé une disposition importante, reprise par le gouvernement, et facilitant l’embarquement de jeunes à bord des bateaux de pêche notamment, pour qu’ils puissent découvrir la réalité du métier de marin, y compris la nuit (« marée découverte »). C’est une disposition utile à l’attractivité du métier et attendue par tous, patrons et apprentis, pour permettre de bien mesurer les conditions d’un embarquement et de vie à bord, et s’engager ainsi vers ce métier en connaissance de cause.
Cette disposition ayant été adoptée dans la loi LOM elle nécessite aujourd’hui une ordonnance pour intégrer la réglementation.
Ainsi, le 8 septembre dernier le Conseil d’Etat vient de rendre un avis favorable sur ce projet d’ordonnance sur les « conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires et embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation de mise en situation en milieu professionnel ».
Concrètement que va permettre ce texte ?
Il définit la notion de travail de nuit des jeunes travailleurs.
Il adapte la durée du travail quotidienne et hebdomadaire des 16-18 ans, permettant de rendre le travail attractif, tout en le sécurisant.
Il crée des – marées découvertes . pour les jeunes lycéens, mais aussi pour un public en reconversion professionnelle (observation ou mise en situation en milieu professionnel).
Il abroge l’agrément, par l’autorité maritime, de la convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, en raison de l’exigence d’une convention type obligatoire.
Avec cette future ordonnance il s’agit donc d’accroître l’attractivité des métiers de navigants et d’améliorer les conditions de travail des plus jeunes.
Je suis très satisfait de voir ces dispositions prendre forme pour, ainsi, répondre à la fois aux attentes des professionnels et des jeunes – futurs – marins !
Retrouvez l’ensemble des mes interventions sur le volet maritime de la loi LOM, ici.
