La composition du conseil de surveillance modifiée depuis 2021
Les députés peuvent désormais siéger au sein des conseils de surveillance des hôpitaux locaux. Pour rappel, le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Depuis la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, la composition du conseil de surveillance a changé.
L’article 30 de cette loi stipule que : « Peuvent participer aux réunions du conseil de surveillance, avec voix consultative, le député de la circonscription où est situé le siège de l’établissement principal de l’établissement public de santé et un sénateur élu dans le département où est situé le siège de l’établissement principal de l’établissement public de santé, désigné par la commission permanente chargée des affaires sociales du Sénat. »
Conseil de surveillance, une instance que je connais
C’est donc avec plaisir que j’ai participé, en tant que député, ce jeudi 8 décembre 2022 à la réunion du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Le Jeune de Saint-Renan.
Présidé par Monsieur Gilles Mounier, Maire de Saint Renan, le conseil de surveillance administre conjointement le Centre Hospitalier Le Jeune de Saint-Renan, avec la directrice Madame Isabelle Bégoc.
Ce n’était pas vraiment mon premier conseil de surveillance car en tant que conseiller départemental, j’ai déjà siégé au sein de cette instance que je connais.
10 millions d’euros de travaux
Ce 8 décembre 2022, j’ai ainsi pu prendre connaissance du projet de rénovation et d’extension de cet hôpital pour un montant de près de 10 millions d’euros.
Mon courrier du 31 janvier 2023 au Ministre de la la Santé et la Prévention
Le 20 novembre 2024, une notification favorable a été obtenue sur le sujet de la part de l’ARS Bretagne.
(Mise à jour 20 novembre 2024)
