Ma loi pour lutter contre le dumping social dans le secteur du transmanche, adoptée le 26 juillet 2023, était au cœur d’un colloque organisé par l’Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO), à Boulogne-sur-Mer, le 25 janvier.
« Dumping dans le transport transmanche : Quelles réponses française, européenne et internationale ? »
Aspects juridiques, économiques et politiques ont été étudiées et débattus par des experts du secteur, afin d’exposer et comprendre les mécanismes des pratiques du dumping social dans le transport maritime, en particulier sur les liaisons transmanche, et les solutions pour y faire face.
A ce titre la loi pour lutter contre le dumping social sur le transmanche et renforcer la sécurité maritime, dont j’étais le rapporteur, a fait l’objet de commentaires et d’analyses par les juristes du Laboratoire de Recherche Juridique (LRJ) de l’ULCO, à l’initiative des Professeurs Daniel Fasquelle et Sarah Laval.
Les débats ont porté sur plusieurs plusieurs thèmes, organisés en tables rondes :
Les lois française et britannique sont-elles une réponse efficace ?
Les lois française et britannique face au droit international privé, au droit européen et au droit international
L’Union européenne face au dumping social : quelles réponses pour conforter ou compléter les lois nationales ?
Quelles réponses attendre du droit international face au dumping social ?
Ainsi, au-delà de la mise en œuvre concrète de la loi française, qui reste dans l’attente de ces deux décrets d’application (attendus pour le printemps), l’objectif était d’étudier dans quelles mesures et par quels moyens juridiques et politiques les principes de cette loi pouvait être étendus à l’Union Européenne mais également à l’international.
A ce titre des acteurs du secteur transmanche, tels que Jean-Marc Roué, Président de Brittany Ferries et Yann Leriche, Directeur de Getlink-Eurotunnel, ou encore de l’élaboration de la loi (Catherine Procaccia, ancienne sénatrice et rapporteure de la loi pour le Sénat), des représentants de l’UPF, d’Armateurs de France, différents chercheurs et enseignants des universités de la Sorbonne, de Paris-Saclay, de Reims, le directeur de la DGAMPA, mais également d’organisations professionnelles, ont participé a des échanges particulièrement riches et précis sur les possibilités d’application du texte et de son extension (…). J’ai pu également m’exprimer sur la genèse de cette loi (votée à l’unanimité par les deux chambres !) et l’intérêt de la démarche britannique sur le même sujet.
=> Voir ICI le programme et la liste des intervenants.
Je salue la présence ou l’intervention des élus du territoire ainsi que la participation de Madame Marine De Carné, Représentante permanente de la France auprès de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et Christine Ezcutari, Présidente du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM). Je remercie les organisateurs de ce colloque de grande qualité qui démontre encore l’intérêt du travail pour lutter contre le dumping social dans le transport maritime, au bénéfice des droits des marins et de la sécurité maritime.
– 26 janvier 2024 –
Dumping social : vers les contrôles au mois d’avril sur le transmanche © Le Marin
