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Le volet maritime de la Loi d’Orientation des Mobilités

Point sur mon action en soutien aux activités maritimes

 

Je suis intervenu vendredi 14 juin dernier à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) sur la partie concernant les activités maritimes (l’article 37). Voir mon intervention ici.

 

Déjà, lors de l’examen du texte en Commission, j’avais pu défendre et faire adopter plusieurs amendements, notamment sur la nécessité d’encadrer les nouvelles activités professionnelles en zones côtières effectuées par du personnel non affilié au régime social des marins. Il s’agit essentiellement de définir les conditions d’exercice de nouvelles activités professionnelles en mer – en zone portuaire et côtière –  accessoires à une autre activité principale. Une réponse devait être apportée au développement des pratiques du type « livreur de pizza » et autres services aux plaisanciers, dans un esprit de gestion des usages, de bonne concurrence, et de protection des personnels en cas d’accident du travail.

J’ai également proposé une disposition importante, reprise par le gouvernement, et facilitant l’embarquement de jeunes à bord des bateaux de pêche pour qu’ils puissent découvrir la réalité du métier de marin, y compris la nuit (« marée découverte »). C’est une disposition utile à l’attractivité du métier et attendue par tous, patrons et apprentis, pour permettre de bien mesurer les conditions d’un embarquement et de vie à bord, et s’engager ainsi vers ce métier en connaissance de cause.

J’ai ensuite cosigné -avec ma collègue Sophie PANONACLE- membre de la Team maritime, et soutenu différents amendements relatifs à l’exigence de traçabilité des conteneurs perdus en mer, ou encore à l’obligation de déclaration des marchandises dangereuses afin d’accélérer l’entrée en vigueur de la Convention internationale dite « SNPD » de 1996, sur la responsabilité en cas de pollution marine par des substances nocives ou potentiellement dangereuses.

Sur la sécurité maritime toujours, j’ai rappelé l’importance d’encadrer le développement des navires autonomes ou sans équipage, en particulier dans le cadre des ordonnances à venir sur le sujet.

Concernant nos engagements internationaux, je me félicite également que ce texte envisage l’application effective de la Convention internationale de Nairobi de 2007 sur l’enlèvement des épaves maritimes, ou encore vise à clarifier les obligations des sociétés de « manning », qui organisent le placement des gens de mer, en particulier par la mise en œuvre des dispositions de la Convention de l’OMI sur le travail maritime de 2006.

 

Enfin, lors de la séance de vendredi 14 juin, j’ai proposé et fait adopter un amendement  permettant de mieux garantir la représentativité des gens de mer sur les questions qui les préoccupent prioritairement : politique de l’emploi, orientation et formation professionnelles.

 

Je tiens à souligner l’important travail effectué en amont de la rédaction de cet article 37 et de ces différents amendements, et notamment la coopération productive avec la Direction des Affaires Maritimes (DAM) et l’ensemble des organisations professionnelles avec qui j’ai eu plaisir à échanger sur les questions soulevées par le projet de loi.

 

Le texte du projet de Loi sera voté demain mardi 18 juin. Dès lors je serai particulièrement vigilant sur la rédaction de l’ensemble des ordonnances à venir, notamment pour tout ce qui a trait à la sécurité des navires et des équipages. Je reste également mobilisé sur les autres sujets relevant du secteur maritime : l’attractivité du métier, la pérennité du statut du marin, son régime social, la représentativité des gens de mer, la sécurité maritime et la prévention des pollutions. Voir le Communiqué de presse à ce sujet.

 

Vous pouvez trouver ici le texte de mon intervention lors de l’examen de ces amendements, ou encore regarder la vidéo de mon intervention ci-dessous.

 

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Lundi 17 juin 2019
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