Discussion publique en circonscription sur un texte adopté le jour même par le Parlement !
Ce jeudi 19 décembre 2019, j’ai organisé à Milizac-Guipronvel (commune associée de ma circonscription) une réunion publique sur l’engagement dans la vie municipale. Pour l’occasion, j’ai invité ma collègue Anne Blanc, députée de l’Aveyron et Rapporteure de la loi « Engagement et proximité » (Rapport d’information d’Anne Blanc).
Elle connait bien ce texte pour avoir participé au travail de « co-construction » entre les deux chambres (compromis trouvé en commission mixte paritaire).
Votée définitivement par le Parlement ce même 19 décembre, la loi « Engagement et proximité » (LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique) a reçu l’assentiment global des élus locaux.
Voir aussi :
- Aux côtés de l’Association des Maires du Finistère pour échanger sur le Projet de loi « Engagement et Proximité »
- Engagement et proximité : A l’écoute des maires ruraux du Finistère
Susciter de nouvelles vocations
À la suite de la crise des gilets jaunes et du grand débat national qui l’a suivie, le Gouvernement a réaffirmé la nécessité pour l’État de s’appuyer sur les collectivités territoriales, leurs élus et tout particulièrement les maires.
Pour ce faire, il a présenté le projet de loi relatif à « l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, pour principalement à réaffirmer les maires dans l’exercice quotidien des politiques de proximité, redonner les moyens d’agir et de relancer l’envie des citoyens et des élus de s’engager pour les territoires (voir ma tribune « Municipales 2020 : engagez-vous ! »).
Avec ce texte, il s’est agi d’aller vite, pour qu’une partie des dispositions du texte soit à l’œuvre dès le 1er janvier… et donc avant les municipales.
Car l’un des enjeux était bien celui-ci : éviter que de trop nombreux maires ne renoncent à se représenter… et, si possible, susciter de nouvelles vocations.
Démissions de maires, crise des vocations… : Audition sur le statut de l’élu à l’Assemblée nationale
Regards croisés avec le témoignage d’Anne Blanc
Les municipales sont un grand moment démocratique. Pour ce zoom consacré à la vie municipale, le témoignage d’Anne Blanc était des plus utiles. Membre comme moi de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation (DCCT), Anne Blanc est une élue de terrain (elle a été maire, puis conseillère départementale, puis présidente d’intercommunalité). Son parcours illustre combien les députés de la majorité ne sont pas tous « hors-sol » !
Anne Blanc a présenté les avancées concrètes votées pour faciliter le mandat municipal.
La loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » comporte des mesures clés pour :
- Protéger et accompagner les élus locaux
- Redonner sa juste place à la commune
- Renforcer les pouvoirs de police du maire
- Simplifier et fluidifier le quotidien des maires
Des élus locaux en mode « projet » !
Dans ses propos très concrets, elle a rappelé que « l’engagement dans la vie politique locale n’est pas facile ; mais extrêmement enrichissant ».
Elle a exposé en quoi les avancées apportées par ce texte permettent de dégager du temps aux élus, ce qui est essentiel pour qu’ils travaillent en mode « projet », plutôt qu’en mode « gestion » (comme c’est trop devenu le cas), d’autant que : plus les élus s’investissent, plus ils apportent à leur commune…
Un nouveau « pacte de mariage » entre les communes et leur intercommunalité
Le texte que nous avons voté introduit un nouvel outil pour associer plus étroitement les communes membres au fonctionnement de leur EPCI. Il s’agit du « pacte de gouvernance », autrement-dit, le « pacte de mariage » qui fonde la relation entre la commune et son intercommunalité. Ces règles de bon fonctionnement doivent être arrêtées en début de mandat. Le pacte de gouvernance est essentiel à la respiration des territoires.
C’est par exemple au travers de ce pacte que la parité pourra être améliorée au sein des instances intercommunales. Grâce à un système de fléchage, ce pacte peut en effet permettre d’inciter les femmes élues à prendre leur place dans l’intercommunalité.
Des indemnités trop modestes par rapport au temps passé
Les indemnités sont proportionnelles à la taille de la commune. Et la somme perçue par les élus reste finalement plutôt modeste par rapport au temps passé au service de leur collectivité, en particulier dans les petites communes. Au regard de cet investissement personnel et des responsabilités inhérentes au mandat, le texte revalorise les indemnités dans les communes de petite taille.
Le couple commune-communauté : Duo plutôt que duel !
Les échanges avec les participants ont rappelé que
- la commune répond au besoin de proximité,
- quand l’intercommunalité, répond, quant à elle, aux besoins de services nouveaux.
La complémentarité « commune-intercommunalité » doit être pensée positivement. C’est ce à quoi s’attache ce texte qui redonne à la commune un réel potentiel d‘action.
Quel nouveau modèle financier demain ?
Le projet de loi de finances pour 2020 également adopté ce même 19 décembre intègre (en son article 5) la suppression programmée de la taxe d’habitation et la réforme de la fiscalité locale qui en découle. Avec les élections municipales de mars2020 c’est donc aussi à un nouveau cadre financier que les communes auront à faire. Il était important d’aborder ce volet avec les participants.
Le futur projet de loi « 3D »
Pour la suite, il était aussi utile d’avoir à l’esprit le futur projet de loi dit « 3D » pour décentralisation, différenciation et déconcentration, qui marquera un nouvel acte de décentralisation adapté aux territoires. Il aura notamment pour objet de traiter des « irritants de la loi NOTRe ». Ce texte devrait être examiné en second semestre 2020.
Milizac Guipronvel – Une réunion publique sur l’engagement en politique à l’invitation de deux députés © Le Télégramme
