Le projet de loi a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 3 avril
Annoncé par le président de la République, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté le mercredi 3 avril en Conseil des ministres par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Le projet de loi entend apporter des réponses à la crise que traverse le monde agricole.
Cette crise touche aussi d’autres pays européens.
Voir aussi : Agriculture : une crise salutaire ?
Depuis 2017, une attention constante portée au revenu agricole
Ce projet de loi s’appuie sur une action continue du Gouvernement pour l’agriculture depuis 2017 et une attention constante portée au revenu agricole avec notamment :
- Les loi Egalim et leur renforcement au niveau national et européen ainsi que la mission parlementaire en cours ;
- La réforme de l’assurance récolte entrée en vigueur en 2023 ;
- La réforme en cours du mode de calcul des pensions de retraite sur les 25 meilleures années.
A l’écoute des parties prenantes du monde agricole
Il s’inscrit également dans une co-construction avec les territoires et l’ensemble des parties prenantes du monde agricole avec notamment.
Engagement du président de la République, le projet de loi a été enrichi à la demande du Premier ministre d’un volet « souveraineté » et d’un volet « simplification », en réponse aux crises agricoles et dans la continuité des 67 engagements pris par le Gouvernement.
Un cap clair
Ce projet de loi fixe un cap clair : faire de la souveraineté alimentaire une priorité et affirmer le caractère stratégique de la capacité productive et nourricière de notre agriculture.
Pour la première fois, la définition de la souveraineté alimentaire sera inscrite dans la loi et il sera prévu que l’agriculture, ainsi que la pêche et l’aquaculture, soient inscrites au rang d’intérêt général majeur.
Le projet de loi fait de la souveraineté alimentaire un objectif structurant des politiques publiques.
- Le code rural et de la pêche maritime est modifié en ce sens.
- Il affirme désormais le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation.
- Il précise que « les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire ». Ainsi la prise en compte des enjeux agricoles dans les politiques publiques est renforcée.
- L’agriculture est placée au même niveau que l’environnement, consacré d’intérêt général par la loi de 1976 sur la protection de la nature.
Il vise à adresser deux défis prioritaires :
- Assurer le renouvellement des générations ;
- Mener les transitions agro-écologiques et climatiques.
Des actions concrètes inscrites dans le projet de loi
À cet effet, trois principaux leviers ont été identifiés : Former plus et mieux, rénover la politique d’installation et de transmission, simplifier, sécuriser et accélérer.
Pour former une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs, à l’avant-garde des transitions alimentaires :
Programme national d’orientation et de découverte des métiers, 6ème mission de l’enseignement agricole, Bachelor Agro, contrat territorial de consolidation ou de création de formation, experts associés, plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté, délégation d’actes vétérinaires.
Pour donner un nouveau souffle à notre politique d’installation et de transmission :
France Services Agriculture, offre de diagnostics renforcée (avec le stress-test climatique notamment), groupements fonciers agricole d’investissement, sécurisation des groupements d’employeurs.
Pour sécuriser et simplifier le cadre de l’exercice de l’activité agricole :
Révision du régime de sanction pour atteintes à l’environnement, régime unique pour la haie, accélération du contentieux sur les projets d’eau agricoles et de bâtiments d’élevage etc.
Le projet de loi en chiffres
Ce qui va changer demain
– 9 avril 2024 –
