Plan de résilience

Protéger toujours et jusqu’au bout : le Premier ministre présente un plan de résilience économique et social pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine

Le Premier ministre a présenté ce mercredi 16 mars 2022 un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine. Ce plan sera évolutif pour s’adapter au plus près des conséquences engendrées par ce conflit.

Dossier de presse – Plan de résilience économique et sociale – 16 mars 2022
Discours de M. Jean CASTEX, Premier ministre – Conférence de presse sur le plan de résilience économique et sociale – 16 mars 2022

L’invasion de l’Ukraine et les sanctions prises contre la Russie et la Biélorussie ont des répercussions sur nos économies

Dans ce contexte, à la demande du Président de la République, le gouvernement continue à les protéger.

Il était donc indispensable de limiter l’impact des mesures sur nos entreprises, nos emplois et le pouvoir d’achat des Français. Si la France est moins exposée que d’autres pays européens, cette crise doit nous pousser, aussi, à aller plus loin pour garantir l’indépendance de la France et de l’Europe aux matières premières et à l’énergie russes. C’est avec ce double objectif que le Président de la République a chargé le Gouvernement de préparer un plan de résilience économique et social.

Ce plan, conçu en cohérence avec nos partenaires européens, doit être efficace à court-terme pour faire face aux conséquences immédiates de la crise, mais doit également nous permettre de tirer les conséquences à long-terme de cette guerre.

La première priorité est de protéger les ménages et les entreprises face aux conséquences immédiates du choc. Depuis plusieurs semaines, l’État fournit à cet effet un effort exceptionnel de près de 20 milliards d’euros, par le blocage des tarifs du gaz et de l’électricité, le versement d’un chèque énergie exceptionnel de 100 euros à 5,8 millions de ménages modestes en décembre 2021, le versement d’une indemnité inflation de 100 euros pour 38 millions de ménages début 2022 et la revalorisation de l’indemnité kilométrique.

Grâce à ces mesures et à la qualité de notre parc nucléaire, l’inflation a certes augmenté, mais elle reste au plus bas niveau européen. Pour autant, les hausses de prix du baril nécessitent aujourd’hui un engagement supplémentaire du Gouvernement.

Quelles sont les mesures du plan de résilience ?

Protéger tous les Français

C’est pourquoi le Premier ministre a annoncé qu’à compter du 1^er avril, et pour une durée de 4 mois, une remise de 15 centimes par litre sera appliquée sur le prix à la pompe. Environ 9 euros seront économisés pour chaque plein de 60 L.

Cette « remise carburant » concerne tous les Français, les particuliers comme les professionnels, et le Premier ministre a annoncé qu’elle sera étendue au GPL et au gaz naturel. Le Gouvernement a également demandé aux pétroliers et aux distributeurs de faire un effort supplémentaire, et Total a d’ores et déjà donné son accord de principe pour aller au-delà des 15 centimes.

Protéger notre économie

Face à cette crise, notre deuxième objectif doit être de protéger notre économie dans tous les secteurs exposés pour préserver les emplois et éviter les faillites.

Les entreprises qui connaissent une augmentation des prix de l’énergie de l’ordre de 40% ou plus, dont les dépenses d’électricité et de gaz représentent plus de 3% du chiffre d’affaires et qui exportent recevront une nouvelle aide de l’Etat : la moitié du surcoût des dépenses d’énergie sera prise en charge par l’Etat via cette aide.

Trois dispositifs renforcés

En complément, trois dispositifs seront renforcés : le Prêt garanti par l’Etat (PGE) dont le plafond sera relevé à 35% du chiffre d’affaires, le recours aux reports de charges fiscales sera facilité pour les entreprises affectées par la perte de débouchés à l’exportation et le coût de l’énergie, et le recours à l’activité partielle de longue durée sera prolongé pour 12 mois.

Des mesures pour certains secteurs clés

Le plan de résilience prévoit aussi des mesures spécifiques pour accompagner les secteurs déjà particulièrement impactés ou susceptibles de le devenir à court-terme :

pour soutenir les pêcheurs : le Gouvernement apportera une aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet ;
pour soutenir les agriculteurs avec une aide aux éleveurs sur une période de 4 mois, va permettre de compenser l’impact sur les élevages qui seront en pertes, le temps que les mécanismes des négociations commerciales, dont l’encadrement est aujourd’hui renforcé grâce à la loi EGALIM2, assurent la transmission à l’aval des hausses du coût de production des produits. Une enveloppe financière de 400M€ sera provisionnée à cette fin ;
pour accompagner les acteurs du transport le Gouvernement s’engage à ce que la « remise carburant » de 15 centimes par litre n’affecte pas le niveau des indexations gasoil durant quatre mois. Le Gouvernement met en place un soutien spécifique à la trésorerie en accélérant le rythme de remboursement de la TICPE, pour le passer d’un rythme trimestriel à un rythme mensuel ;
pour les acteurs du BTP : le Premier ministre a demandé aux acteurs publics d’appliquer lorsque c’est possible la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise ;
pour accompagner les entreprises directement exposées aux échanges commerciaux avec la Russie et l’Ukraine et de faciliter la recherche de débouchés alternatifs : prolongation jusqu’à fin 2022 du chèque relance export et le chèque VIE.

Pour les seules mesures concernant l’énergie, le coût total des mesures d’aides est évalué à 25 milliards d’euros.

Souveraineté industrielle, technologique et alimentaire

Accélérer la sortie des énergies fossiles et renforcer notre souveraineté industrielle, technologique et alimentaire

Au-delà de ces réponses immédiates, ce plan de résilience doit aussi permettre à la France de poursuivre deux objectifs stratégiques : accélérer la sortie des énergies fossiles et renforcer notre souveraineté industrielle, technologique et alimentaire.

Sur le plan énergétique, l’objectif principal est de réduire notre dépendance énergétique dans la durée en sortant intégralement du gaz et du pétrole russe d’ici 2027. Pour cela, la France devra sécuriser son approvisionnement en gaz dès cette année, tout en accélérant le développement des énergies renouvelables, la réduction de notre consommation d’énergie et la décarbonation de nos industries.

Le dispositif « Ma Prime Renov » sera renforcé (1000 euros supplémentaires proposés pour cette aide à compter du 15 avril et ce jusqu’à la fin de l’année) et le « fonds chaleur », destiné aux entreprises, sera augmenté de 40%.

Sur le plan technologique, industriel et alimentaire, il s’agira d’accélérer la sécurisation des sources d’approvisionnement de l’ensemble des intrants critiques pour nos industries ainsi que pour notre agriculture. Le Gouvernement va notamment subventionner les entreprises pour les aider à moins dépendre de certaines matières premières critiques venant de Russie comme le titane, le palladium ou le néon.