Un accord pour le plan de relance européen a été conclu dans la nuit du 20 juillet 2020 par les 27.
Que peut-on en retenir ?
L’accord global trouvé est historique
Le budget européen est revitalisé : il double pratiquement avec le montant du plan de relance (presque 2% du PIB), et change de paradigme budgétaire.
- Le fonds de relance de 750 milliards d’euros reprend l’ambition de la Commission européenne, avec une part significative de subventions.
390 milliards de subvention composées en majeure partie de la « facilité de relance », qui assure aux pays les plus touchés d’être financés pour leur plan de relance nationaux :La France devrait percevoir près de 40 milliards d’euros.
- Le financement de la dette commune revêt un caractère historique, et témoigne de la confiance accordée au projet européen par les Etats membres, alors même que ce principe d’une dette commune paraissait inenvisageable il y a quelques mois.
Conditionnalité climatique
Au-delà des budgets, ce plan pose la conditionnalité climatique. L’exigence d’une cible de 30% de dépenses climatiques dans le budget et le plan de relance, portée par la France, a été intégrée à la proposition afin que les plans de relance des Etats membres incluent des mesures compatibles avec les objectifs de transition écologique et s’engagent à ne pas financer des dépenses qui ont un impact néfaste pour le climat (principe du « Do Not Harm« ).
Politique Agricole Commune renforcée
Le montant alloué est ambitieux : 386 milliards d’euros, c’est le montant total alloué en UE27 (contre 380 milliards 2014-2020 en UE27).
Il permet d’être à la hauteur des défis.
Il a été revalorisé de plus de 20 milliards d’euros depuis la proposition initiale de la Commission en mai 2018.
- La PAC est en effet une politique prioritaire pour la souveraineté alimentaire et climatique de l’Europe.
- La PAC reste donc la première politique européenne, par les moyens qui lui sont consacrés, dans le futur cadre financier pluriannuel européen 2021-2027.
- La PAC va également bénéficier des crédits du plan de relance qui viendront compléter les financements alloués au développement rural, significativement valorisé.
Et pour la France ?
Avec 62,4 milliards d’euros (courants), le budget PAC 2021-2027 est préservé :
1er pilier (paiements directs / soutien aux revenus) : 51 milliards d’euros
2e pilier (développement rural = transition agro-écologique) : 11,4 milliards d’euros (Ce 2e pilier est augmenté grâce à une revalorisation de notre enveloppe socle et aussi une utilisation des fonds du plan de relance).
Quelle dynamique pour le moteur « franco-allemand » ?
La France et l’Allemagne ont montré un alignement total tout au long de ces 4 jours de négociations, conduisant tous les entretiens ensemble depuis vendredi, et réunissant alternativement autour d’eux des petits groupes de pays pour résoudre des points tels que l’état de droit, la question climatique, la gouvernance du plan de relance.
Ils ont notamment su mettre une pression suffisamment forte à des moments clés de la négociation permettant de veiller à ce que l’ambition du plan de relance ne soit pas remise en cause.
Il faut mesurer la portée de ce changement : l’Europe est capable de doubler son budget en cas de crise ; elle crée une dette commune qui permet la solidarité. C’est le résultat d’un engagement européen constant du Président depuis 3 ans et tout au long de ce sommet marathon.
