Télécharger le communiqué de presse de Didier le Gac du 16 juillet 2021
Ne comprenant pas que le Tribunal Judiciaire de Rennes vient d’être désigné « pôle spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement », au détriment de celui de Brest, Didier Le Gac demande au Garde des Sceaux de revoir sa décision.
Par un courrier, cosigné par d’autres parlementaires finistériens, le député défend la juridiction brestoise, qui – depuis près de 20 ans – a développé une expertise unanimement reconnue pour les pollutions opérationnelles et accidentelles y compris leurs réparations, notamment dans le domaine maritime.
Par souci d’équilibre territorial en Bretagne, Didier Le Gac demande donc au Ministre de revenir sur le choix de la juridiction rennaise, et d’attribuer la qualité de pôle spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement au Tribunal Judiciaire de Brest.
Voir le courrier au Ministre.
