« PPL Pompiers » : des mesures fortes pour accompagner nos sapeurs-pompiers et valoriser l’engagement des volontaires
Ce jeudi 27 mai 2021, j’étais présent dans l’hémicycle pour adopter après plusieurs heures de débats, en première lecture, et à l’unanimité, la proposition de loi de notre groupe LREM (mais cosignée par 500 députés), visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers.
Voir le dossier législatif.
Je salue des mesures fortes, attendues de longue date par les professionnels et les volontaires de la sécurité civile, afin de poursuivre la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français fondé sur l’engagement.
Présent durant toutes les discussions en commission auprès de mon collègue rapporteur du texte, Fabien Matras, député du Var et lui-même pompier volontaire, j’ai ainsi pu mettre mon expérience d’ancien président du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) du Finistère au service de ce texte de loi (photo ci-dessous).
Fruit du rapport remis à Gérard Collomb par Fabien Matras concernant le volontariat des sapeurs-pompiers et d’une large concertation transpartisane, agrémentée par le travail du groupe d’étude Sapeurs-Pompiers volontaires à l’Assemblée nationale, dont je suis membre, cette proposition de loi porte des avancées concrètes :
Nous consolidons notre modèle de sécurité civile :
- En expérimentant un numéro unique d’urgence afin de renforcer la synergie entre les professionnels de santé et la sécurité civile ;
- En introduisant la notion de secours et soins d’urgence pour clarifier les missions des services d’incendie et de secours ;
- En définissant et en organisant la carence ambulancière afin d’obtenir une meilleure répartition des flux et de la charge des interventions d’urgence ;
La République doit beaucoup à ceux qui la servent
La République doit beaucoup à ceux qui la servent et plus encore à ceux qui ont donné leur vie pour elle.
Aussi, sur proposition du Président de la République, nous créons un statut de « Mort pour le service de la République » pour les agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles, notamment les soignants pendant la pandémie et les sapeurs-pompiers. Nous créons par conséquent un statut de « Pupille de la République » pour ouvrir les mêmes droits aux enfants de sapeurs-pompiers, d’agents publics, d’agents de la sécurité civile, soignants et bénévoles des associations de sécurité civile agréées qu’aux enfants de militaires « Pupilles de la Nation », comme le proposaient François Jolivet et les députés LaREM dans le cadre d’une PPR adoptée à l’unanimité il y a un an.
Conforter l’engagement
Nous maintenons notre capacité d’intervention en confortant l’engagement :
- En instaurant une réserve de sécurité civile dans chaque département en soutien aux interventions lors des crises majeures ;
- En renforçant la prise en charge de la protection sociale des volontaires pour l’étendre au même niveau que celle des professionnels ;
Nous modernisons nos services d’incendie et de secours en tendant vers la parité dans les conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et en y instaurant des référents mixité et sécurité.
Nous protégeons les acteurs de la sécurité civile pour l’avenir :
- En étendant la constitution de partie civile des services d’incendie et de secours (SIS) et la possibilité d’indemnisation à tous les cas d’incendies volontaires ;
- En durcissant les peines encourues pour l’outrage à un sapeur-pompier dans l’exercice de sa mission, au même titre que l’outrage à l’encontre des policiers ou gendarmes.
Je suis, pour ma part, intervenu à plusieurs reprises au cours des débats. Notamment pour défendre et promouvoir le dispositif des Jeunes Sapeurs Pompiers, modèle d’engagement et de citoyenneté des jeunes, encadrés par leurs aînés dès l’âge de 12 ans.
Retrouvez ici l’ensemble du texte du projet de loi sur le site de l’Assemblée Nationale.
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