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Première réunion à la CCPA

A l’invitation du président de la Communauté de communes des Abers, j’ai pu avoir un échange avec les élus communautaires du territoire ce lundi 18 décembre 2017, à Plabennec.

En présence de ma collègue députée Graziella Melchior, à l’hôtel de la communauté de communes, ont été abordées les questions propres à la gestion publique locale comme : les compétences (Gemapi et compétence eau), les moyens (évolution de la fiscalité locale, taxe d’habitation, évolution des concours financiers de l’Etat, FPIC,…), les institutions, et les questions du moment pour la CCPA (contrats aidés, APL, plan climat, financement des agences de l’eau, contrats locaux de santé).

Il était important de rappeler que pour la première fois depuis 5 ans, l’objectif de 13 milliards d’euros de réduction des dépenses, sur la durée du quinquennat, ne passera pas par une réduction des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.

Ainsi, la dotation globale de fonctionnement (DGF) (qui a été réduite de 25% entre 2012 et 2017) est stabilisée à +0,4%.

La trajectoire des crédits et dotations de l’Etat devrait se maintenir entre 2018 et 2020.

C’est le premier message que j’ai voulu faire passer aux élus : contrairement à ce qui s’est passé depuis sept ans, les dotations de l’Etat ne baissent pas et augmentent même légèrement pour l’intégralité des collectivités.

Le poids des collectivités locales dans la dépense publique, c’est environ un cinquième de la dépense publique. Compte tenu des efforts auxquels elles ont déjà consenti, le gouvernement a proposé que leur effort de réduction du tendanciel de dépenses soit d’un sixième seulement.

Le choix du Gouvernement est donc ne pas baisser les dotations.

La contrepartie est d’éviter une augmentation trop forte des dépenses.

Désormais, conformément à la démarche de partenariat proposée par le Président de la République, il n’est plus demandé aux collectivités territoriales de réduire leurs dépenses de fonctionnement mais de contenir leur hausse.

La conférence des territoires qui s’est tenue à Cahors le 14 décembre 2017 a donné lieu au dispositif dit « de Cahors ».

S’agissant de la méthode de limitation d’évolution des dépenses locales, le dispositif « de Cahors instaure deux catégories de collectivités :

  • D’un côté, un objectif est fixé pour les 1 % des communes, responsables des deux tiers de la dépense publique.

Sont ici concernées les 340 collectivités (1 % des communes) qui sont responsables des deux tiers de la dépense publique).

Seules les collectivités dont le budget de fonctionnement, sans les budgets annexes, excède 60 millions d’euros sont concernées par la limitation de l’évolution des dépenses. Selon le dispositif dit « de Cahors » (adopté par l’Assemblée nationale vendredi 15 décembre 2017), les 340 collectivités identifiées (régions, départements, communes et EPCI ayant un budget de fonctionnement supérieur à 60 millions d’euros) sont conduites à contractualiser avec le gouvernement.

  • De l’autre, l’intelligence des territoires est à l’œuvre pour les 99 % collectivités restantes qui sont responsables d’un tiers de la dépense publique.

La CCPA fait partie de ces 99 % collectivités restantes. Si elles sont « tenues par une obligation raisonnable de maîtrise de leurs dépenses », ces collectivités restantes ne sont pas contraintes à une éventuelle règle d’or. Selon l’article 10 du PLPFP adopté ce vendredi 15 décembre 2017, les collectivités territoriales et les EPCI doivent limiter l’augmentation de ces dépenses « en valeur et à périmètre constant » à 1,2 % par an. Cette évolution sera calculée inflation comprise. On sait que les élus sont responsables et ne s’engageront pas dans des dépenses inutiles. A dotations constantes, c’est donc désormais l’intelligence des territoires qui doit être plus que jamais à l’œuvre.

Dans ce cadre, et pour accompagner les territoires de la circonscription, j’aurai à cœur de pouvoir faciliter les synergies susceptibles d’être dégagées collectivement par les élus.

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