Mes propositions d’amendements acceptées en Commission

Conformément à mon engagement sur les questions maritimes, je suis également mobilisé depuis plusieurs semaines sur le volet maritime du Projet de loi d’Orientation des Mobilités (loi « LOM »).

Le projet de loi LOM, qui fait suite aux Assises Nationales de la Mobilité tenues à l’automne 2018, envisage des sujets très variés qui ont l’ambition de répondre :

• au manque de solutions dans de nombreux territoires, qui entretient un sentiment d’assignation à résidence ;
• à l’urgence environnementale et climatique, qui appelle à changer nos comportements ;
• aux impasses d’une politique d’infrastructures tournée vers les grands projets et non financée depuis des décennies ;
• à une révolution de l’innovation et des pratiques (…).

Les activités maritimes, traditionnelles ou innovantes, sont bien entendu concernées et le monde maritime offre d’importantes opportunités sur le sujet. C’est pourquoi j’ai souhaité contribuer au projet par 3 amendements à des dispositions du texte proposées par la Direction des Affaires Maritimes.

Il s’agit d’abord de répondre aux nouvelles pratiques qui ont vu le jour en zones littorales et portuaires et qui visent à offrir des services aux plaisanciers et aux activités balnéaires, majoritairement saisonnières. Souvent, ces activités sont assurées par des personnes ayant déjà un emploi à titre principal, sans pour autant être des marins. Leur affiliation au régime social des marins (ENIM)  n’est ainsi pas nécessaire. Ces activités doivent donc être exercées à titre occasionnel.

Ensuite, il convient de préciser dans quelles conditions ces activités peuvent être exercées : avec quel type de navire, dans quelle limites de taille, de distance par rapport au rivage, de formation ?

Plus de sécurité pour ces activités, et plus de justice entre les différents intervenants : C’est les sens des amendements que j’ai déposé avec des collègues députés et qui ont été acceptés par la Commission Développement Durable le 22 mai dernier.

Il s’agit également de renforcer l’attractivité du métier de marin, en particulier à la pêche. Pour cela il faut se donner les moyens de faire découvrir la réalité du métier et de mettre en situation les jeunes, à bord, y compris la nuit. Il est en conséquence important de simplifier la réglementation qui encadre les conditions d’exercice de stages embarqués. Cette possibilité a été reprise par le Gouvernement qui soutiendra mon amendement.

Plus largement, le Gouvernement intervenant sur le projet de loi LOM par voie d’ordonnance, je resterai mobilisé et vigilant sur le contenu de ces dispositions lors de leur adoption.

Ci-dessous, les vidéos de mes interventions en Commission du Développement Durable et l’avis de la Ministre des Transport sur ma proposition.

27 mai 2019