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Prolongation de l’ACAATA : Les textes publiés

Une série d’arrêtés prolongeant jusqu’au 31 décembre 2027 le régime de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA), au bénéfice des salariés des secteurs des activités navales et portuaires vient d’être publiée.

Cette publication était attendue depuis plusieurs mois par les ouvriers et les employeurs du secteur de la réparation navale partout en France, et en particulier sur le port de Brest. On se souvient de la forte mobilisation des salariés fin 2021 et début 2022 en réponse à la fin annoncée de l’ACAATA prévue initialement pour juin 2022. Ces arrêtés publiés au Journal Officiel du 31 décembre dernier concernent une liste d’entreprises de la réparation, comme DAMEN SHIPREPAIR à Brest, mais également des établissements du secteur de la construction navale ou les métiers de la manutention portuaire. Pour rappel, l’exposition accidentelle à des pièces contenant de l’amiante reste possible dans le secteur maritime – essentiellement sur des navires étrangers – malgré l’interdiction d’utilisation de l’amiante en France depuis 1997.

C’est pourquoi les salariés de la réparation navale étaient très inquiets de voir disparaitre en 2022 le droit à un départ anticipé compte tenu du risque encore présent.

Très mobilisé aux côtés des employeurs et organisations représentatives pour agir auprès du Gouvernement et des services de l’Etat, et en tant que membre de la Commission des Affaires Sociales, je me félicite de ce délai supplémentaire qu’il faut désormais mettre à profit pour faire évoluer la situation et s’assurer de l’harmonisation des différentes réglementations nationales relatives au repérage de l’amiante dans la navale.

Il en va, à la fois, de la santé des salariés du secteur et de la compétitivité d’un secteur stratégique pour la place brestoise.

 

Retrouvez mon Communiqué de Presse à ce sujet, ICI.

 

 

– 09 01 2023 –
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