Spécialisé sur l’actualité de la fonction publique territoriale et des collectivités locales, le magazine La Gazette des communes publie un article qui reprend les termes de ma Question écrite relative à la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale.
L’article L. 3221-2 du code de la santé publique introduit par la loi de modernisation de notre système de santé, dispose que le projet territorial de santé mentale (PTSM) « organise les conditions d’accès de la population : 1° à la prévention et en particulier au repérage, au diagnostic et à l’intervention précoce sur les troubles ; 2° à l’ensemble des modalités et techniques de soins et de prises en charge spécifiques ; 3° aux modalités d’accompagnement et d’insertion sociale ».
Pour chaque région, le PTSM s’appuie sur un diagnostic territorial partagé de chaque territoire, en lien avec le projet régional de santé. Dans le Finistère, le diagnostic territorial a été réalisé en juillet 2019.
© La Gazette des communes du 2 juin 2022.
