Conserver un dispositif fiscal stable et incitatif en matière de dons en nature des entreprises
Après avoir notamment rencontré la présidente de la Banque Alimentaire pour le Finistère, je m’étais engagé à interroger le Gouvernement sur l’évolution de la fiscalité des dons en nature relevant du mécénat. Il s’agit d’une part très importante des ressources des banques alimentaires et, ainsi, des repas distribués chaque année (226 millions de repas distribués en 2018).
Or, le projet de Loi de Finances pour 2020 risquait de modifier cette fiscalité incitative en faisant évoluer de 60 à 40% le taux de réduction d’impôt bénéficiant à l’entreprise mécène.
Le ministre de l’économie et des finances m’a répondu le 15 octobre en précisant que, par exception, la fiscalité des dons effectués au profit des organismes sans but lucratif et qui distribuent notamment des repas, ne changera pas, et ce quel que soit le montant des versements.
Voir ici ma question du 5 septembre 2019 et la réponse du ministre.
Il faut se satisfaire de cette bonne nouvelle profitable à l’expression de la solidarité nationale et au travail admirable des banques alimentaires au profit des personnes en difficulté.
