Revalorisation des pensions des conjoints d’agriculteurs

Adoption de la loi visant à revaloriser les plus petites retraites agricoles

L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 17 juin 2021, à l’unanimité, la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles. Adoptée en première lecture, cette proposition de loi va être transmise au Sénat.

Fortes inégalités entre les femmes et les hommes

Après l’augmentation de la pension des chefs d’exploitation qui sera effective au 1er novembre 2021, les aides familiaux et les collaborateurs d’exploitation – essentiellement des femmes – verront donc aussi leur retraite augmenter !

En 2018, la MSA constatait les écarts suivants entre les femmes et les hommes, y compris au sein de la population des conjoints collaborateurs :

• • Les retraitées du statut de conjointe collaboratrice bénéficient d’une pension mensuelle inférieure de 260 euros à leurs équivalents masculins, soit une différence de 20 % ;
  • 90 % des conjoints collaborateurs ont des carrières complètes au moment de la liquidation de leurs droits, contre 62 % des conjointes collaboratrices ;
  • Même si les écarts sont moins importants, l’écart entre une cheffe d’exploitation et un chef d’exploitation ayant bénéficié d’une carrière complète, s’il est moins important, est de 160 euros, soit une différence de 12 % au détriment des premières.
  • Même les femmes polypensionnées touchent des retraites inférieures de l’ordre de 30 % au montant moyen des pensions en France.

Soutien de la majorité et du gouvernement

Plusieurs mesures de la proposition de loi portée par le député André Chassaigne visant à revaloriser les petites retraites agricoles ont été adoptées par l’Assemblée nationale ce jeudi avec le soutien de la majorité et du gouvernement.

Des avancées conséquentes

Pour les plus petites pensions, ce sont des avancées conséquentes.

Concrètement, les femmes bénéficiaires gagneront en moyenne +100€ par mois.

Les mesures

• Alignement deux prestations de majoration de pension : PMR2=PMR1 (aujourd’hui : écart de 141€) ;
• Hausse du plafond d’écrêtement de la PMR au niveau de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées ) ;
• Calcul de la PMR sur la base de 2022 pour le stock et le flux ;
• Alignement par décret du montant de la PMR sur le MICO majoré soit 705 € (annonce complémentaire du gouvernement) ;
• Limitation du statut de conjoint collaborateur à 5 ans afin d’opter pour un statut plus protecteur ;
• Information envoyée sur l’ASPA à tous les concernés avant leur liquidation de retraite.

Je me félicite de ces revalorisations conséquentes pour toutes celles et ceux qui contribuent à nous nourrir et faire la fierté de notre modèle agricole.

C’est aussi un pas en avant pour plus d’égalité homme-femme !

Télécharger mon communiqué du 18 juin 2021 : Revalorisation des retraites des conjoints d’agriculteurs : « une nouvelle étape est franchie » salue Didier Le Gac

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