Ségur de la santé : un investissement de 8,2 milliards d’euros et 33 mesures concrètes pour le monde médical

50 jours pour refonder l’hôpital

Après plus de 50 jours de travaux et de concertations, les conclusions du « Ségur de la Santé » ont été rendues ce 21 juillet 2020.

Voir les conclusions du Ségur de la santé

Le plan d’action concret qui en découle est construit autour de 4 « piliers » :

1. Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent,
2. Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins,
3. Simplifier les organisations et le quotidien des équipes,
4. Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

Le Gouvernement s’est engagé pour une valorisation des métiers de la santé avec une enveloppe de 8,2 milliards d’euros. Mais la feuille de paie n’est qu’une partie de la solution. C’est tout notre système de santé que nous devions questionner dans ses moyens, dans son organisation, dans sa capacité à toucher tous les territoires et tous les Français. C’est pourquoi, 33 mesures, tant financières qu’organisationnelles, ont été annoncées afin de remettre de l’humain, des moyens et du sens dans le système de santé.

Après ces 50 jours pour refonder l’hôpital, il faut désormais mettre en œuvre, et nous allons le faire dès maintenant, notamment avec la préparation du PLFSS.

Un effort sans précédent de 8,2 milliards d’euros par an

Les travaux du Ségur de la santé ont permis de négocier avec l’ensemble des représentants syndicaux et professionnels des engagements forts de revalorisation pour les professionnels et cadres des établissements de santé ainsi que des EHPAD. Les accords du Ségur de la santé ont été signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que par une majorité d’organisations syndicales représentant d’une part, les professions non médicales (FO, CFDT, UNSA) et d’autre part, les personnels médicaux de l’hôpital public (INPH, SNAM-HP, CMH).

Ces deux accords consacrent respectivement :

• 7,6 milliards d’euros par an à la revalorisation de l’ensemble des métiers non-médicaux dans les établissements de santé et médico-sociaux des secteurs publics ou privés, et prévoyant également le recrutement de 15 000 personnels.
• 450 millions d’euros par an à l’attractivité de l’hôpital public pour les praticiens hospitaliers.

Après concertation des syndicats et représentants des étudiants médicaux, étudiants paramédicaux et des internes, le Gouvernement s’est également engagé à consacrer 200 millions d’euros par an à la revalorisation des indemnités de stage et émolument d’internats, à la revalorisation des gardes pour les internes.

Accélérer dans tous les domaines de la transformation de notre système de santé

Le Ségur doit être un accélérateur, qui a vocation à engager rapidement les transformations dont notre système de santé a besoin. Cette accélération se fera dans la prolongation de la loi « Ma Santé 2022 », qui a été votée il y a un an.

Répondre aux besoins en personnels et en lits

• Les accords signés sur les salaires et les carrières des médecins à l’hôpital public répondent au besoin d’attractivité des métiers.
• Faciliter l’ouverture ou la réouverture de lits en fonction des besoins : pour cela, le Gouvernement va dégager, chaque année, les moyens pour financer l’ouverture de 4 000 « lits à la demande » permettant aux établissements de s’adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique.

Adapter le financement aux réalités d’aujourd’hui

• Une première étape a été conduite avec la hausse des tarifs, avec les réformes du financement de certains secteurs portés par la loi « Ma Santé 2022 » et les précédents PLFSS.
• Une deuxième étape consiste à accélérer la diversification et la simplification des modes de financement des activités hospitalières.
• Dans le cadre d’une expérimentation, les établissements de santé et acteurs de ville, sur un territoire donné, pourront faire évoluer le financement des activités de médecine vers un modèle mixte, avec un socle de dotation dite « populationnelle ». Ce socle sera complété par une prise en compte de l’activité mais aussi de la qualité des soins.
• L’ONDAM sera très nettement réévalué en 2021 par les sommes apportées dans le cadre du Ségur. Il sera aussi rénové pour la décennie à venir (découpage et périmètre, équité de la régulation des dépenses entre les différents secteurs de l’offre de soins, etc.).
• Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) remettra, d’ici le printemps 2021, des propositions d’évolution de la régulation du système de santé en vue du PLFSS pour 2022.

Un total de 19 milliards d’euros d’investissements

• Au total 19 milliards d’euros vont être mobilisés pour permettre le financement des investissements utiles :
• 13 milliards d’euros de reprise de dette pour leur redonner les marges financières nécessaires.
• 6 milliards d’euros nouveaux de plan d’investissement pour financer notamment les investissements courants (renouvellement des équipements).

Les priorités d’investissement structurelles :

• 2,1 milliards d’euros pour les établissements médico-sociaux.
• Les établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes doivent bénéficier de ces investissements pour se moderniser, se rénover et accueillir les résidents dans les meilleures conditions : un quart des places en EHPAD seront rénovées. Ce signal fort s’inscrit dans le cadre de la réforme sur le grand âge et de l’autonomie.
• 2,5 milliards d’euros pour l’investissement en santé dans les territoires (projets hospitaliers, projets ville-hôpital).
• 1,4 milliard d’euros sur trois ans pour le numérique (« Espace numérique de santé » dès 2022).

Décentraliser les décisions d’investissement

• Le Conseil national de l’investissement en santé, qui associera des représentants des élus, remplacera le COPERMO (comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers) et devra désormais définir les priorités nationales (projets aidés à 100 % ou dépassant 100 millions d’euros hors taxe).
• L’objectif est de déconcentrer la gestion des investissements, territorialiser et décloisonner les projets.
• Les territoires doivent prendre la main, associant les élus régionaux, départementaux, intercommunaux et les maires. Des concertations approfondies avec les élus auront lieu dans les prochains mois.
• Les Agences régionales de santé seront renforcées au niveau départemental et leur lien avec les élus locaux seront plus étroits.

Résorber les inégalités de santé

• Doter chaque région d’une gouvernance stratégique de réduction des inégalités, avec des élus, des associations, des usagers, qui s’appuieront sur un comité scientifique.
• Renforcer les actions des ARS en direction des travailleurs pauvres (400 permanences d’accès aux soins de santé, 60 centres de santé « participatifs »).
• Développer les équipes mobiles pluridisciplinaires, « PASS mobiles », équipes mobiles psychiatrie précarité.
• L’ensemble de ces actions, ce sont 100 millions d’euros par an pour lutter contre les inégalités de santé.

Décloisonner les liens entre ville et hôpital, entre sanitaire et médico-social

• C’est l’objectif des 6 milliards d’investissements nouveaux. C’est la pierre angulaire de « Ma santé 2022 » afin de faciliter notamment l’exercice mixte. Les 6 milliards d’investissements nouveaux s’inscriront dans cette logique de décloisonnement.
• La bonne coordination entre la ville, l’hôpital et les établissements médico-sociaux est impératif dans la prise en charge des personnes âgées.
• Le Ségur, c’est aussi pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants un marqueur fort de correction de l’inégalité d’accès au système de santé (mesures de soutien pour l’accès à un médecin traitant, parcours de santé dans le droit commun, partage d’expertise sur les handicaps avec les professionnels de ville et les hospitaliers).

Rendre dynamique le déroulement des carrières

• En concertation avec les Régions, le Gouvernement, va augmenter de 10% les places dans les Institut de Formation en Soins Infirmiers (ISFI), soit 2 000 places supplémentaires à la rentrée 2020, et multiplier par deux les entrées en formation d’aides-soignantes d’ici à 2025.
• Le déploiement des infirmiers en pratiques avancées (IPA) généralistes de premiers recours, sera accéléré, avec pour objectif 3 000 IPA formés d’ici à 2022.

Réformer la gouvernance des établissements

• Chaque établissement de santé pourra mettre en œuvre des organisations internes et des gouvernances adaptées à son contexte local. L’objectif sera de redonner sa place au service, lui confier de véritables leviers d’action et avoir une gouvernance davantage participative dans laquelle les soignants seront étroitement associés.
• Développer la décision et la participation « au plus près », la confiance aux acteurs de terrain en créant des délégations de gestion accordées aux pôles et aux services.
• Mieux associer les soignants et les usagers aux décisions dans les établissements (re-médicalisation de la gouvernance, place des personnels paramédicaux et représentants des usagers dans les instances de gouvernance).

Développer la télésanté

• La crise sanitaire a montré que la médecine de ville jouait un rôle crucial dans la télésanté et l’accès aux soins non programmés. Pendant la crise sanitaire, des dérogations pour la télésanté ont été prises pendant la crise, puis ont été prolongées. Les consultations en télémédecine demeurent prises en charge à 100 % par l’assurance maladie.
• Il est nécessaire de favoriser et valoriser l’exercice coordonné, en ville, sous toutes ses formes (équipes de soins coordonnées pour apporter une offre de proximité), l‘accès aux soins non programmés ainsi que sur le développement de la qualité et de la pertinence des soins pour les médecins spécialistes.
• La CNAM va lancer des négociations avec les partenaires conventionnels à cet effet.

Prendre le virage du développement durable

• L’une des grandes priorités du Gouvernement, c’est la rénovation des bâtiments : c’est l’un des grands axes du plan d’investissement, qui doit permettre aux établissements d’opérer cette transition énergétique et écologique.
• Le plan de relance à l’automne inclut notamment la rénovation énergétique et thermique des bâtiments.

En finir avec l’excès de normes

L’objectif est d’alléger les procédures pour permettre à chaque établissement de s’adapter à des situations locales spécifiques et à des projets propres à chaque territoire (droit d’option aux établissements sur consensus local).

« Si 50 jours nous ont permis de bâtir les fondations, nous devons désormais prendre le temps de poursuivre la concertation, pour que ces mesures soient les plus opérationnelles et les plus efficaces possibles. » Olivier Véran