Depuis le début de la crise du Covid il y a 18 mois, l’Etat est aux côtés de toutes les entreprises, des commerces et des artisans. Chômage partiel, Fonds de solidarité, aides d’urgences, plans de relance, ont notamment permis de soutenir l’économie du pays, « quoi qu’il en coute ». Aujourd’hui grâce à ces mesures et à la reprise économique, nous passons du quoiqu’il en coûte au sur-mesure.
Les indicateurs économiques de la rentrée et l’absence observée d’impact du pass sanitaire sur l’économie ont permis de lever, le 30 septembre, le dispositif du fonds de solidarité mis en place en mars 2020 pour accompagner les entreprises touchées par la crise. En 18 mois, il a permis d’indemniser 2 millions d’entreprises pour un total de 35 milliards d’euros.
L’objectif du Gouvernement est de passer à un régime sur-mesure visant à aider au plus près les entreprises les plus touchées par la crise.
Si le fonds de solidarité sera maintenu en septembre, selon les mêmes modalités qu’au mois d’août, (c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires), il sera remplacé au 1er octobre par un dispositif « coûts fixes » qui assure une couverture de 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs les plus touchés, notamment dans la culture, qui connaitraient des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille.
Le fonds de solidarité reste cependant en vigueur dans les territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire ne permet pas encore de lever les mesures prises en mars 2020.
D’autres mesures vont également être adaptées :
- face au dynamisme des embauches, les aides au paiement, conçues pour inciter les employeurs à embaucher, pour les mois de juin à août qui représentaient une aide de 15% de la masse salariale seront supprimées le 31 août. Cette aide était conçue pour encourager les employeurs à réembaucher ce qui n’apparaît plus nécessaire aujourd’hui, puisqu’on observe au contraire de nombreux employeurs qui souhaiteraient recruter davantage.
- le régime de l’activité partielle sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre. Les entreprises des secteurs les plus touchés (S1 et S1bis) qui connaissent toujours des restrictions sanitaires ou une perte de chiffre d’affaire supérieure à 80% continueront à bénéficier d’un reste à charge nul. Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15% pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.
Des plans d’actions visant à venir en aide aux secteurs affectés de manière structurelle par la crise sanitaire – évènementiel professionnel, agences de voyage, montagne – vont être élaborés prochainement.
Une clause de revoyure a été fixée pour la première semaine du mois de novembre avec les représentants de secteurs.
Pour plus d’informations, voir : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
