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Un nouvel acte de décentralisation : enjeux et perspectives

La décentralisation est un pilier de notre organisation républicaine. Elle repose sur une idée simple : rapprocher la décision publique des citoyens, pour une action plus lisible et plus efficace. Aujourd’hui, un nouveau chantier s’ouvre, avec l’annonce par le Premier ministre Sébastien Lecornu d’un « grand acte de décentralisation ». Cette réforme, nourrie des contributions des élus locaux, pourrait redessiner le paysage institutionnel des collectivités dans les prochaines années.

 

Le cadre actuel : la loi 3DS

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi « 3DS » (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification de l’action publique locale), constitue à ce jour le texte de référence en matière de décentralisation. Elle poursuit trois objectifs principaux : Clarifier les compétences entre l’État et les collectivités ; donner plus de marges de manœuvre aux territoires, grâce à la différenciation locale ; alléger les relations institutionnelles, en simplifiant les interactions entre les différents niveaux de collectivités.  Ce cadre juridique a posé des bases nouvelles, mais il reste encore des attentes fortes de la part des élus locaux sur la lisibilité et les moyens financiers qui accompagnent les compétences transférées.

 

Un « grand acte de décentralisation » annoncé

Dès sa nomination, Sébastien Lecornu a affiché sa volonté de porter devant le Parlement un « grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale ». L’objectif affiché est de mettre fin à une dilution des responsabilités, en définissant plus clairement « qui fait quoi » entre l’État, les préfets et les collectivités.

 

Consultation large des élus

Le Premier  a invité les élus locaux à transmettre leurs propositions d’ici le 31 octobre 2025 pour alimenter le projet de réforme. Dans un courrier adressé aux représentants des collectivités et aux présidents d’assemblées parlementaires, il a insisté sur la nécessité d’associer les élus dès le démarrage du chantier.

Message du Premier ministre aux maires de France

 

Des champs prioritaires identifiés

Plusieurs domaines sont concernés par ce futur « acte de décentralisation » : La santé de proximité, l’urbanisme et le logement, les transports et la mobilité, la culture et l’environnement. En parallèle, l’exécutif souhaite renforcer la simplification administrative, afin de rendre l’action publique locale plus lisible et plus efficace. Le principe de subsidiarité sera au cœur de cette réforme : chaque politique publique devant être exercée au niveau le plus pertinent, qu’il s’agisse de l’État, du préfet ou des collectivités.

 

Ce nouveau chantier de décentralisation ouvre une séquence politique et institutionnelle importante. Les attentes des territoires sont fortes : plus de clarté, plus de souplesse, mais aussi des moyens financiers adaptés pour exercer pleinement les compétences transférées. Au-delà de la technique juridique, il s’agit de répondre à une exigence démocratique : rapprocher la décision publique des citoyens et donner aux collectivités locales la capacité d’agir au plus près du terrain.

 

Une opportunité pour renforcer la démocratie locale et valoriser la proximité !

 

Une initiative qui peut s’appuyer sur le Breizh Lab !

Je suis membre du Breizh Lab, qui est laboratoire d’idées pour la Bretagne.

Breizh Lab

Le Breizh Lab des Progressistes Bretons est une association bretonne de réflexion, présidée par Jean-Yves Le Drian, qui se donne pour mission de penser l’avenir de la Bretagne dans ses dimensions économiques, sociales, culturelles, environnementales, institutionnelles et européennes. Il rassemble des citoyens engagés, élus, experts ou acteurs de terrain, afin de travailler collectivement autour de grands thèmes (« Breizh Europe », « Breizh Transitions », « Breizh Différenciations », « Breizh Innov’ » ou encore « Breizh Connexion’ ») et produire des réflexions susceptibles d’enrichir le débat public.

 

Alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu a relancé le débat sur un « grand acte de décentralisation », les travaux du Breizh Lab des Progressistes Bretons trouvent une résonnance particulière.

Derrière les annonces gouvernementales se dessinent des thèmes que le Lab explore depuis plusieurs années : différenciation territoriale, responsabilités locales renforcées, expérimentation des compétences.

 

En proposant des plénières ouvertes, des replays et des groupes de travail, le Lab contribue à rapprocher les citoyens du processus de réflexion politique. Le Lab se veut non partisan, accueillant des sensibilités diverses autour d’un projet commun pour la Bretagne. Il ne se limite pas à des discussions internes : ses travaux visent à être publiés, diffusés et pris en compte dans le débat public régional et national. Un des chantiers majeurs est la réflexion sur la différenciation bretonne, c’est-à-dire la capacité du territoire à négocier des compétences spécifiques adaptées à ses caractéristiques.

Parmi les travaux, l’association a remis à l’État un livrable “Décentralisation – Bretagne” co-rédigé avec des experts, intitulé « Après 40 ans de décentralisation : comment la Bretagne pourrait-elle réformer la France ? ». Celui-ci a été évoqué dès les premières annonces de Sébastien Lecornu comme une contribution possible à la nouvelle réforme !

 

A vos agendas !

Le Breizh Lab organise aussi une plénière décentralisation le 8 novembre 2025, destinée à prolonger ses réflexions et formuler des propositions au moment où l’agenda gouvernemental est ouvert.

 

 

Quelques exemples de travaux du Breizh Lab

Plénière sur la décentralisation

Le Breizh Lab a organisé une plénière “Décentralisation”, dont le replay est accessible ici. Lors de cette séance, les intervenants ont abordé la capacité pour la Bretagne de refonder ses rapports avec l’État et les collectivités, en redéfinissant les compétences territoriales.

Un thème « Bretagne 2050 : territoire durable ? »

À l’été 2025, le Lab a engagé une réflexion prospective avec l’événement “Bretagne 2050, territoire durable ?”, lors de l’école d’été de la Chaire TMAP à Sciences Po Rennes. Jean-Yves Le Drian y a porté une vision ambitieuse pour le territoire breton face aux défis climatiques, démographiques et économiques.

Économie, protectionnisme et position européenne

Lors d’une plénière au printemps 2025, le Breizh Lab a débattu du thème “Retour du protectionnisme : quels impacts sur l’économie bretonne ?”, en invitant des experts économiques à dialoguer avec le public. Le Lab diffuse souvent des replays de ces événements pour favoriser l’accès au débat.

 

 

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