« Egalim 3 », expliqué par le député Descrozaille
Ce lundi 20 mars 2023, j’ai invité sur la circonscription mon collègue Frédéric Descrozaille, député du Val-de-Marne, membre de la Commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, auteur et rapporteur de la proposition de loi relative à l’accord sur les relations entre les supermarchés et leurs fournisseurs, à venir expliquer ce texte qualifié d’Egalim 3.
Ce texte porte sur un sujet capital pour l’avenir de l’agriculture : la juste répartition de la valeur entre les différents maillons de la chaîne agroalimentaire. Il était important de pouvoir en échanger localement.
Voir aussi son intervention ce même lundi 20 mars 2023 sur Tébéo « Éco & co ».
Tous mobilisés pour l’avenir de l’agriculture
Au plus près du terrain et des acteurs qui font vivre la circonscription, la rencontre s’est tenue au sein d’une exploitation laitière de Lanrivoaré, au GAEC de Kerguon, en présence de jeunes agriculteurs, de représentants de la FDSEA, de la chambre d’agriculture, du président d’Even, de Savéol et de trois gérants de magasins Super U du Nord Finistère.
Vote à l’unanimité à l’Assemblée
Deux jours plus tard, le mercredi 22 mars 2023, le Parlementait adoptait définitivement la loi « Descrozaille » ; l’Assemblée nationale validant le texte à l’unanimité (117 voix, aucune contre).
En séance publique, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a d’ailleurs rappler qu’il faut que « nous assumions collectivement le fait qu’une alimentation de qualité, sûre et produite dans des conditions respectueuses de notre environnement, a un coût, de même que le fait de maintenir un outil de production agricole et agroalimentaire dans nos territoires. »
Quelles sont les mesures apportées par Egalim 3 ?
Désormais, grâce à ce texte, à titre expérimental (expérimentation pendant 3 ans), si la négociation commerciale annuelle échoue, le fournisseur pourra interrompre ses livraisons s’il juge trop bas le prix payé pendant la période de préavis de rupture du contrat.
En cas de désaccord au 1er Mars, les fournisseurs pourront choisir entre deux options :
- Être couvert par le préavis de la rupture brutale, déjà existant dans la loi actuelle.
- Constater la rupture de contrat suite au désaccord, et ainsi arrêter les livraisons. Les deux parties pourront saisir le médiateur, uniquement pour définir les conditions d’un prévis de rupture. Désormais, à titre expérimental, si la négociation commerciale annuelle échoue, le fournisseur pourra interrompre ses livraisons s’il juge trop bas le prix payé pendant la période de préavis de rupture du contrat.
Comme rappelé par le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, « les opérateurs, qu’ils soient fournisseurs ou distributeurs, ont un intérêt commun à ce que les flux de vente ne s’interrompent pas en cas d’échec de la négociation annuelle. Mais parfois, la relation commerciale doit s’interrompre ; c’est précisément cette situation qui requérait un encadrement juridique plus précis. »
Le texte prolonge également deux mesures de loi Égalim au profit des agriculteurs :
- L’encadrement des promotions ;
- Le seuil de revente à perte à 10% des produits alimentaires.
Innover et investir dans la transition numérique et écologique
L’objectif de cette proposition de loi est donc bien de rétablir un équilibre dans les négociations entre industriels et distributeurs, et ce faisant remettre de la valeur, dans des chaines de valeur de l’alimentaire qui en perdent, pour leur permettre d’innover et d’investir dans la transition numérique et écologique, et augmenter les salaires dans ce secteur qui représente la première industrie de France.
Rencontre avec Eureden, coopérative agricole bretonne
Le déplacement de Frédéric Descrozaille sur la circonscription s’est ensuite poursuivi par une rencontre avec les représentants d’Eureden, coopérative agricole bretonne née en janvier 2020 de l’union des coopératives Triskalia et Groupe d’aucy. La réunion de travail s’est tenue à Milizac-Guipronvel dans l’un des 218 magasins du groupe. Avec la participation de ma collègue Graziella Melchior, nous avons échangé avec Frédéric Conq, membre du Bureau de la coopérative et responsable de la section lait, ainsi que Christophe Basile, directeur général du groupe.
Gros poids lourds de l’amont, le groupe Eureden compte aujourd’hui 19 000 agriculteurs, 8 500 collaborateurs, 50 sites de production. Il s’agit d’un leader sur le segment des « marques distributeurs ».
Lors de cet échange, il a notamment été question de la mise en place de « contrats pluriannuels » qui permet de répondre au besoin d’anticipation, du déploiement de la démarche en agroécologie, de l’assurance récolte, de la problématique des surcouts liés au stockage (volet foncier, volet financier).
Négociations commerciales : le député Descrozaille aux côtés des agriculteurs © Le Télégramme
