A Quimper avec l’AMFR29
Ce vendredi 24 février 2023, j’ai participé à la réunion de travail organisée par l’Association des maires ruraux du Finistère, présidée par Nadine Kersaudy.
A l’attention des députés du Finistère, cette réunion se tenait à Quimper, à l’hôtel du Département, en présence de Raymond Messager, Vice-président – Délégué à la ruralité, et de ma collègue Graziella Melchior, députée de la 5ème circonscription.
Au-delà de la réforme des indicateurs de répartition des dotations, ont également été évoqués les sujets suivants :
- La décorrélation de la Taxe d’habitation (TH) et Taxe foncière (TF) pour 5 000 communes ;
- La succession sur les biens vacants et immeubles en déshérence (délai pour les procédures d’intégration)
J’ai interrogé la Ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les moyens d’accélérer la procédure d’acquisition des successions vacantes (Question N°6063 publiée au JO le 7 mars 2023) ; - La question des IFER (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) et la notion de répartition ;
- Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), qui est un objectif fixé pour 2050 ;
- Les déserts médicaux ;
- L’Agenda rural – acte 2.
