Rendez-vous avec la DASEN du Finistère
Ce jeudi 13 février, dans le cadre de la préparation de carte scolaire 2025-2026, je recevais à ma permanence parlementaire Catherine Moalic, Directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) du Finistère, ainsi que Cécile Siméon, adjointe chargée du 1er degré (A-DASEN). Comme chaque année au mois de février, les premiers arbitrages de la carte scolaire se précisent, entre ouvertures ou fermetures de classe.
Sur le même sujet :
Le point avec la DASEN sur les dossiers (rendez-vous du 9 décembre 2024)
Réunion annuelle avec le Recteur d’Académie (réunion du 16 septembre 2024)
La carte scolaire s’élabore tout au long de l’année
La carte scolaire consiste à mettre en adéquation des capacités et des besoins concernant la répartition des élèves, la gestion des bâtiments et l’affectation du personnel enseignant, ce qui permet la composition des classes. Créée en 1963, la carte scolaire garantit aux familles que chaque enfant pourra être inscrit dans un établissement de proximité. Un principe et une règle qui s’appliquent de l’école maternelle jusqu’au lycée.
La carte scolaire du premier degré s’élabore tout au long de l’année ; la directrice académique des services de l’Éducation nationale du Finistère étant en lien avec les inspecteurs de circonscriptions (IEN), eux-mêmes interlocuteurs de proximité des maires.
L’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) chargé d’une circonscription de l’enseignement primaire assure des missions d’impulsion, d’évaluation et d’inspection des personnels enseignants, sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale. Il représente le ministre de l’Éducation nationale et l’Inspecteur d’académie dans toutes les écoles de son ressort géographique.
Malgré le nombre d’élèves en baisse, le taux d’encadrement augmente !
Le point de départ de l’élaboration de la carte scolaire est le vote du budget de l’Éducation nationale. Comme on le sait, la suppression des 4 000 postes pour la rentrée 2025 (dont une grande majorité, 3 155 postes, dans le premier degré) n’a pas été retenue dans le budget 2025.
Du fait d’une carte scolaire beaucoup plus favorable, malgré un nombre d’élèves en baisse, le taux d’encadrement augmente !
La baisse démographique étant, c’était une baisse de 70 postes qui aurait pu être appliquée au Finistère. Pour la rentrée 2025-2026, alors que les services régionaux font état d’une baisse attendue de 767 élèves dans le réseau public à la rentrée 2025 dans le Finistère, c’est un baisse de 17 postes qui a été retenue par la Région académique Bretagne pour le Finistère (la répartition des moyens est de -4 postes pour les Côtes-d’Armor, -14 pour l’Ille-et-Vilaine et +15 pour le Morbihan).
La DASEN Catherine Moalic rappelle donc que : dans le Finistère, malgré 17 postes en moins, le nombre d’élèves étant en baisse, le taux d’encadrement augmente et passe de 5,92 à 5,98.
La baisse démographique est devant nous
La DASEN a rappelé les chiffres et tendances de la démographie scolaire :
- Baisse attendue de – 767 élèves dans le réseau public à la rentrée 2025 dans le Finistère (sur la 3ème circonscription du Finistère, la baisse attendue est – 136 élèves) ;
- Pour le Finistère, ceci représente – 1,7% (contre -2,1% pour la 3ème circonscription du Finistère) ;
- Entre 2018 et 2024, la population d’élèves baisse de -9,5% ;
- Entre 2018 et 2027, la diminution sera de -15% ; la baisse va donc se confirmer et s’aggraver.
Lors du rendez-vous du 9 décembre 2024, la DASEN disait déjà que « La baisse démographique était devant nous ».
Identification des points de vigilance pour la 3ème circonscription
La 3ème circonscription du Finistère est par ailleurs caractérisée par une forte proportion d’élèves inscrits dans l’enseignement catholique sous contrat, nettement supérieure à la moyenne du département.
Autre particularité : S’agissant des écoles de « petites dimension » (disposant de 1 à 3 classes), elles concernent 30 % des écoles en moyenne dans le département, contre 11,9% sur la a 3ème circonscription du Finistère.
Lors de cet échange avec la DASEN, des points de vigilance ont été identifiés pour certains établissements de la 3ème circonscription du Finistère.
La recherche d’équité territoriale
Dans l’équation de la carte scolaire et dans la recherche d’équité territoriale, la DASEN s’est par ailleurs dite attentive :
- Aux spécificités du secteur rural ;
- Au réseau d’éducation prioritaire, où dédoublement est à ce stade déployé intégralement dans les grandes sections, CP et CE1 ;
- A la limite du nombre en-deçà de 24 élèves par classe ;
- Aux spécificité des arrivées en cours d’année des élèves issus des gens du voyage et de de la population mahoraise ;
- A situation des élèves en situation de handicap ou allophones (sur le même sujet : Le dispositifs d’autorégulation » DAR à Brest Saint-Pierre).
Elle rappelle aussi l’augmentation de la brigade de remplacement, la consolidation de la formation des enseignants et l’accompagnement d’ouvertures de filières bilingues français-breton.
Regarder la réalité démographique pour anticiper : Quelles écoles demain ?
La baisse démographique d’élèves, déjà enclenchée, qui va se poursuivre et le fait que Finistère compte 30 % d’écoles d’une à trois classes justifie de mener collectivement une réflexion sur l’école de demain. L’une des pistes est de réduire le nombre d’établissements, mais d’autres formules peuvent bien évidemment être imaginées. La DASEN a rappelé qu’en la matière, il n’y a pas de dogme.
Anticiper et innover
Il s’agit simplement de regarder la réalité démographique pour anticiper à n+5 ou n+10 et innover, comme par exemple avec les « écoles du socle » (réflexion sur la continuité école-collège), qui est quelques chose d’expérimental et de dynamique, ou encore les « cités éducatives » (ces alliances éducatives locales pour mener collectivement des actions novatrices en faveur des enfants et des jeunes au sein des QPV de leurs territoires). Un dialogue doit dès à présent s’enclencher pour éviter à avoir à subir des décisions brutales et retrouver « au pied du mur ».
Sur le même sujet : Evolution de la démographie scolaire et regroupement pédagogique intercommunal (RPI)
Prise en charge des AESH sur la pause méridienne
Evidemment, la prise en charge par l’État du financement des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) durant le temps du déjeuner a été évoqué avec la DASEN.
Depuis ce rendez-vous , a été publié au Journal officiel du 16 février le décret relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne.
Ce décret rend effective la prise en charge par l’État des AESH durant la pause de midi, alors que leur rémunération avait été transférée aux collectivités territoriales par une décision du Conseil d’État de 2020.
Malgré le vote de la loi du 27 mai 2024 redonnant à l’État la responsabilité de cette prise en charge, la rentrée de septembre 2024 avait été marquée par de nombreux dysfonctionnements : plusieurs cas de manquements avaient été remontés par des collectivités qui, faute de prise en charge par l’État, avaient continué de rémunérer des AESH pour leur temps de travail durant la pause méridienne. Cause de ces dysfonctionnements : une circulaire d’application de juillet 2024 jugée trop complexe et mise en œuvre de façon très inégale selon les territoires.
Le décret rappelle que « lorsque les AESH exercent leurs fonctions sur le temps de la pause méridienne, l’État continue d’assumer toutes les charges et obligations inhérentes à sa qualité d’employeur ». Le coût de cette prise en charge pour l’État est estimé à environ dix millions d’euros par Cédric Vial, le sénateur à l’origine de la loi du 27 mai 2024.
– 16 février 2025 –
