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A Brest Recouvrance, échanges sur le CDB

CBD’Eau, boutique située sur la circonscription

Ce lundi 10 janvier 2022, j’ai tenu à rencontrer Monsieur Vincent Babin, responsable de la boutique CBD’Eau, située dans le quartier de Recouvrance à Brest. Sa boutique a ouvert en février 2020, comme 1 800 autres boutiques en France, spécialisées dans le commerce des produits CBD, cette molécule non-psychotrope du cannabis. Les vertus thérapeutiques sont diverses (lutte contre les insomnies, le stress ou encore la douleur), l’OMS juge que le CDB ne provoque pas de dépendance et ne mérite pas d’être sujet à des contrôles.

 

Echanges sur la réglementation française du CBD

Ce déplacement a permis d’échanger sur l’arrêté ministériel du 31 décembre 2021, qui interdit la vente et la consommation de fleurs et feuilles brutes de chanvre (arrêté sur  ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie).

Cet arrêté autorise la production française et la commercialisation de produits au CBD, mais interdit les fleurs et feuilles de « chanvre bien-être ».

A cet égard, le gouvernement vient encore de préciser sa position, toujours hostile (voir la séance du 12 janvier 2022 des Question au gouvernement au Sénat sur le « règlementation relative au CDB« ).

En prohibant toute détention et cession brute de la plante contenant du cannabidiol, dont l’usage est restreint à la « production industrielle d’extraits de chanvre » destinée à l’alimentation ou aux cosmétiques, cet arrêté ministériel menace de fermeture la boutique (comme les 1 800 autres), qui pourrait perdre jusqu’à 90% de son chiffre d’affaires.

Ces professionnels attendent désormais une décision du Conseil d’État, qui doit se prononcer ce 14 janvier 2022.

 

Incertitudes juridiques

La situation du CBD au regard du droit français est loin d’être simple. Il est même très difficile d’en produire ou d’en importer en parfaite légalité. Aucun texte n’évoque spécifiquement le cannabidiol (CBD), et encore moins ses usages industriels, au niveau français. Dans la mesure où le CBD est une molécule extraite, pour l’essentiel, de la fleur de chanvre, les règles qui lui sont applicables sont celles régissant la culture et l’exploitation du cannabis à titre général.

Les incohérences de la réglementation française du CBD sont liées à l’inadéquation d’un cadre juridique mis en place initialement pour lutter contre le trafic d’un produit stupéfiant que l’on désignait alors sous la dénomination globale de « cannabis ».

 

Quid de la règlementation européenne

Par son jugement rendu le 19 novembre 2020 dans l’affaire dite « Kanavape », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), après avoir considéré que le CBD n’était pas un stupéfiant et qu’une menace sérieuse pour la santé publique n’était établie, a consacré la légalité de le vente de produits à base de CBD (dès lors qu’ils sont produits légalement dans un Etat-membre de l’Union européenne), et ce, sans précision quant au support du produit concerné, ni du taux de THC contenu.

A cette occasion, la Cour de justice de l’Union européenne a donc considéré que la France ne pouvait interdire l’importation et la commercialisation de produits issus du CBD en provenance d’un autre pays de l’Union européenne, à moins de prouver un risque de santé publique.

 

Faire le distinguo entre le cannabis et le cannabidiol

Mon collègue de la Creuse, Jean-Baptiste Moreau, a d’ailleurs récemment publié un rapport sur le CBD (un des cannabinoïdes présents dans le chanvre, sans effet stupéfiant). L’utilisation du CDB se développe avec l’ouverture de boutiques spécialisées ainsi que dans différents secteurs comme les compléments alimentaires ou la cosmétique. Aujourd’hui, le développement de ces activités est malheureusement freiné par des incertitudes juridiques fortes et une grande frilosité des pouvoirs publics.

Didier Le Gac et Jean-Baptiste Moreau à l'Assemblée nationale
Didier Le Gac et Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général du rapport d’étape sur le « chanvre bien-être ».

Vingt propositions

La mission d’information appelle à la prise en compte la plus large possible de tous les aspects juridiques susceptibles de s’appliquer aux produits, transformés ou non, qui contiennent du CBD tout en recommandant le déploiement d’un dispositif d’information, d’évaluation et de contrôle destiné à rassurer le consommateur sur l’innocuité des nouveaux produits qui lui seront proposés. À cette fin, vingt propositions ont été formulées.

Télécharger le rapport

 

Pour le développement d’une filière chanvre en France

La France dispose d’un atout pour développer une filière nationale du « chanvre bien-être ». La France est le premier producteur européen de chanvre. Pourtant très peu d’agriculteurs français ont le droit de récolter les têtes et d’en extraire la molécule. Les revendeurs s’approvisionnent donc dans les pays frontaliers (Italie, Portugal).

La mission parlementaire sur le chanvre bien-être appelle à la création d’une filière d’excellence du CDB, de l’agriculteur au distributeur.

C’est une voie que je soutiens et à laquelle je suis favorable.
J’ai interrogé le ministre des solidarités et de la santé en ce sens, au moyen d’une Question écrite (Question à paraitre eu JO, disponible prochainement).

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