A Quimper, en préfecture pour la programmation DETR 2023
Comme les années précédentes, j’ai participé ce vendredi 17 mars 2023, à Quimper en préfecture, à la réunion de la commission d’élus DETR pour la programmation 2023, en présence d’autres élus du département (ci-dessous avec le sénateur Michel Canévet).
Dotations de l’État à l’investissement local : Montant stable par rapport à 2022
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, ont signé le 8 février 2023 la traditionnelle instruction détaillant les modalités de gestion des dotations de l’État dédiées à l’investissement local.
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- Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL, 570 millions d’euros en autorisation d’engagement, AE, en 2023)
- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, 1046 millions d’euros également en AE cette année)
Quelles priorités pour 2023 ?
Les priorités d’affectation pour 2023 sont fléchées vers la transition écologique des territoires, la mise en œuvre des projets de territoire définis dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE*), la rénovation et de mise en valeur du patrimoine culturel ou naturel, la prévention et protection de l’enfance.
* « Les dotations et fonds ne doivent pas pour autant être réservés aux seules opérations inscrites dans les CRTE », précise la circulaire.
Et pour la 3ème circonscription du Finistère ?
Cette année 2023, sur la circonscription Brest-rural, le soutien de l’Etat à l’investissement des communes s’illustre au travers de plusieurs exemples, comme ci-dessous :
- Le Drennec : aménagement du parc de loisirs Bel Air, 16 500 €
- Landunvez : aménagement de la RD, 127 40 000 €
- Trébabu : aménagement du centre bourg et création d’une aire multi-services, 70 000 €
- Bourg-Blanc : création d’une cantine scolaire, 150 000 €
- Plougonvelin : création d’une crèche multi-accueil, 140 000 €
- Plouvien : Requalification de l’espace public de l’entrée Est de l’agglomération en voie urbaine, 110 000 €
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Il est utile de rappeler que les dotations destinées à l’investissement local sont cumulables avec les aides octroyées dans le cadre du fonds vert de 2 milliards d’euros, auquel les collectivités et les groupements peuvent candidater depuis fin janvier 2023.
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