Le 3 mars je recevais des représentants du Syndicat National de l’Education Physique (SNEP-FSU) qui souhaitaient m’alerter sur la situation de l’amiante dans certains bâtiments scolaires, en particulier dans les gymnases.
En tant que président du Groupe d’Etudes « Amiante » à l’Assemblée nationale, je suis particulièrement à l’écoute de ces sujets. Ainsi, MM. Alain Billy et Olivier Leroy sont venus me présenter leurs inquiétudes liées à la présence d’amiante dans les équipements sportifs de certains collèges et lycées dans le Finistère.
Une réglementation complète :
En France de nombreux établissements scolaires publics construits avant le 1er juillet 1997 contiennent encore des éléments à base de fibres d’amiante, le plus souvent utilisés comme matériaux d’isolation en flocage, calorifugeage sur murs ou panneaux de faux plafonds. Plusieurs types de mesures sont imposées aux propriétaires pour réduire et maîtriser le risque d’exposition à l’amiante.
En cas de travaux sur ces bâtiments la réglementation (Code du travail) prévoit un « Repérage Avant Travaux » afin de rechercher la présence d’amiante « préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante » dans les bâtiments (locaux scolaires, logements de fonction, garages, auvents, appentis, locaux préfabriqués, etc.) construits ou fabriqués avant le 1er janvier 1997.
Ensuite, le Code de la santé publique précise également qu’il appartient aux collectivités propriétaires de repérer la présence d’amiante dans les écoles et établissements d’enseignement publics concernés en élaborant un « Dossier Technique Amiante » (DTA) et d’en informer l’ensemble des employeurs et représentants du personnel, si le bâtiment en cause est un lieu de travail, par l’intermédiaire d’une « Fiche Récapitulative ».
En cas de présence de flocages ou de calorifugeages ou de faux plafonds contenant de l’amiante, les propriétaires doivent vérifier soit leur état de conservation, soit s’assurer de l’absence de poussières à niveau inférieur ou égal à la valeur de 5 fibres par litre, soit encore procéder au confinement ou au retrait de ces éléments.
Enfin, pour renforcer encore ces dispositifs et la connaissance de la présence d’amiante dans les établissements scolaires et d’enseignements publics, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a publié un « livret amiante » en 2022 dans le cadre de la démarche « bâti scolaire » initiée en 2018 et accessible via un site internet dédié.
=> Ce livret est accessible ICI.
Des risques encore présents :
Pourtant, il apparait que pour certains bâtiments, en particulier les gymnases des collèges et lycées, les conditions réglementaires actuelles d’inspections périodiques ne permettent pas d’apprécier l’état réel de dégradation des matériaux contenant de l’amiante. Par exemple à cause de la hauteur des faux-plafonds qui rendent ceux-ci difficilement accessibles et l’accumulation de poussières pouvant être remise en circulation en cas de détérioration ou de choc accidentel, présentent un risque d’exposition potentielle.
Messieurs Billy et Leroy m’ont fait part des inquiétudes chez les enseignants d’éducation physique et sportive, les élèves et les parents d’élèves, ainsi que les autres usagers de ces installations, face à ce type de situations.
J’ai donc décidé de m’adresser au gouvernement en interrogant, par une Question Ecrite, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse pour lui demander comment améliorer encore le suivi périodique des bâtiments « à risques » et l’information des enseignants et usagers.
=> Voir ICI ma Question Ecrite du 14 mars 2023 et la réponse ministérielle obtenue le 18 avril 2023
