Grand Débat National : Restitution des propositions et échanges en circonscription.

Ma restitution des 4 réunions thématiques organisées en circonscription.

Dans le cadre du Grand Débat National voulu par le Président de la République pour « transformer la colère des gilets jaunes en solutions », j’ai invité celles et ceux qui le souhaitent à participer à 4 réunions thématiques en réponse à chacun des sujets identifiés, à savoir :

• le 2 février à Saint-Renan sur la fiscalité et les dépenses publiques ;
• le 9 février à Ploudalmézeau, sur l’organisation de l’Etat et des services publics ;
• le 23 février  à Plouvien, sur la démocratie et la citoyenneté ;
• le 27 février à Plougonvelin, sur la transition écologique.

A ces 4 dates j’ai également souhaité ajouter une réunion de restitution qui s’est tenue le 6 mars dernier, à la Mairie de quartier des Quatre-Moulins, à Brest.

Comme je m’y suis engagé, cet article a pour objectif de restituer les propositions, attentes et réflexions exprimées au cours de toutes ces rencontres. Pour cela j’ai retenu le même principe thématique que pour le débat lui-même avec, pour chaque thème, des rubriques qui ont structurées les échanges au cours des réunions, parfois sur la base des  questionnaires utilisés, parfois au cours des discussions.

Je précise enfin que ces propositions seront également communiquées via le site internet du Grand Débat National d’ici le 18 mars et que les emails et courriers papiers reçus à ma permanence seront aussi transmis anonymement à la Préfecture du Finistère pour restitution.

1. FISCALITÉ ET DÉPENSES PUBLIQUES :

IMPÔT SUR LE REVENU

• Un impôt sur le revenu universel ?
• Un impôt plus progressif, avec davantage de tranches
• Revoir les niches fiscales

TVA

• TVA à 0% sur les produits de première nécessité
• TVA différenciée et majorée sur les produits de luxe

SALAIRES

• Baisser les charges sociales
• Créer un revenu minimum pour les conjoints d’agriculteurs

LA LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE

• La richesse produite en France doit alimenter l’impôt en France

FISCALITÉ DES ENTREPRISES 

• Taxer les grandes entreprises qui délocalisent
• Taxer les GAFA
• Réorienter le CICE vers les PME
• Alléger les TPE-PME pour la formation et l’embauche
• Redistribuer davantage vers les salariés et moins vers les actionnaires

DÉPENSE PUBLIQUE

• Instituer la règle d’or pour l’Etat : budget obligatoirement en équilibre
• Revoir le « train de vie » de l’Etat (ministères, institutions, anciens élus…)
• Réduire le nombre de fonctionnaires ? Avis divergents
• Réduire la dépense publique, ou la réorienter pour préserver les fonctions régaliennes (écologie, hôpitaux, justice, éducation…) ?
• Transparence & pédagogie (mieux comprendre l’affectation des dépenses, le fonctionnement de l’impôt…)
• Evaluer son efficacité, contrôler la dépense publique à tous les niveaux (central et collectivités), donner des moyens de sanction à la Cour des Comptes

ISF

• Rétablir l’ISF ? Question donnant lieu à des avis divergents

AUTRES PROPOSITIONS

• Réguler l’âge de la retraite selon la pénibilité
• Ajuster les aides sociales : mettre en place des contreparties, contrôler, pour sortir de la logique de l’assistance ; davantage de discernement dans le versement des aides

2. ORGANISATION DE L’ETAT ET DES SERVICES PUBLICS :

 En Préambule : HOMMAGE AU SERVICE PUBLIC ET A SES AGENTS

• Si le service public a un coût, il apporte aussi beaucoup
• Méfiance vis à vis des hauts fonctionnaires : faut-il supprimer l’ENA ? La haute administration ?
• Travailler pour une meilleure connaissance des SP (mission, compétences, organisation…)

REDÉFINIR LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

• Réorienter les services publics pour mieux répondre aux besoins de la population
• Contrôler et orienter les organismes privés assurant des missions de service public

AMÉLIORER LE SERVICE PUBLIC

• Étendre les horaires d’ouvertures des services publics physiques
• Développer des numéros non surtaxés pour les services publics
• Proximité : déléguer certains services à des petits commerces
• Handicap : adapter le service public à toutes les formes de handicap
• Santé : développer les maisons de santé, les gardes médicales de nuit ; obliger les jeunes médecins à 5 ans en zone rurale
• Enseignement : favoriser une meilleure coopération entre communes pour maintenir les écoles
• Enseignants : augmenter leur nombre, revaloriser leur rémunération ; maintenir des écoles dans toutes les communes
• Justice : instaurer des permanences itinérantes et de proximité
• Vieillissement : instaurer le « 5ème risque » et le financer
• Aides à la personne: renforcer le soutien à domicile
• Sécurité et sûreté : augmenter les effectifs de police, gendarmerie et des armées

ACCOMPAGNER LA TRANSITION NUMÉRIQUE

• Aider les personnes éloignées d’Internet : agents accompagnateurs dans les communes
• Créer un portail unique des services publics (indépendant des GAFA)

DROIT DE RECOURS VIS A VIS DE L’ADMINISTRATION

• Améliorer les voies de recours des usagers contre des décisions administratives
• Favoriser la concertation et la médiation

UN ETAT PLUS DÉCENTRALISE ET PLUS TRANSPARENT

• Renforcer les régions : pouvoirs de décision, moyens financiers
• Diminuer les intermédiaires, les échelons, entre les élus et l’Etat (haute administration perçue comme un frein à l’action des élus, surtout locaux)
• Diminuer les pouvoirs des préfets
• Renforcer le rôle et les missions du CESER
• Comprendre le fonctionnement des institutions publiques existantes (qui ? quoi ? comment ? avec quels moyens ?)

RÉDUIRE LE NOMBRE D’ÉLUS ?

• Supprimer le Sénat ?
• Supprimer les départements au profit des régions ?
• Réduire le nombre de députés ? avis divergents
• Réduire les avantages des élus : notamment pour les anciens présidents et ministres
• Instaurer une limite d’âge pour être éligible

AUTRES SUJETS

• Une Bretagne à 5 départements réintégrant la Loire-Atlantique

3. DÉMOCRATIE ET CITOYENNETÉ

 RENFORCER LA CITOYENNETÉ

• Améliorer l’éducation à la citoyenneté dans les établissements scolaires, les associations
• Sensibiliser davantage à la vie politique et institutionnelle (le Service National Universel est également une bonne occasion à cet égard)
• Associer davantage les associations aux décisions locales
• Informer davantage les citoyens sur les enjeux, les processus de décisions
• Renforcer les liens intergénérationnels
• L’entreprise peut également être un lieu d’expression de la citoyenneté, s’en donner les moyens

RETISSER LA CONFIANCE ENTRE POPULATION ET ELUS

• Redonner du sens au mandat  = un contrat de confiance
• Proposer des points réguliers en cours de mandat
• Organiser des débats sur les grands projets des communes

DAVANTAGE DE COHÉRENCE ENTRE LES INSTITUTIONS

• Mieux articuler les missions des différentes collectivités territoriales

LE VOTE

• L’âge de la majorité électorale : Abaisser ? Augmenter ? Question de maturité. Avis divergents
• Rendre le vote obligatoire ? Avis divergents : risques de dérives
• Prendre en compte le vote blanc, et annuler une élection où il serait majoritaire ? Avis divergents
• Rendre possible le vote par internet (notamment pour inciter les jeunes à voter)
• Tirer au sort des assesseurs pour le bon déroulement des élections

LA PROPORTIONNELLE ?

• Instaurer une dose de proportionnelle à toutes les élections ? Avis divergents autour du risque d’instabilité.

ELECTIONS ET/OU TIRAGE AU SORT DES REPRÉSENTANTS ?

• Remplacer les élus par des citoyens tirés au sort ? Avis divergents
• Réserver 100 sièges de l’Assemblée nationale à des citoyens tirés au sort ? Avis divergents

RÉFÉRENDUMS ?

• Modifier le RIP actuel pour le rendre plus accessible ?
• Développer la votation locale sur les grands dossiers (par commune ? échelle du pays ?)
• Instituer des référendums par catégories (institutions, administration, autres) ?
• Avis opposés : le référendum n’est pas la solution à tout;
• Avis opposés : les sujets sont parfois trop complexes pour qu’on y réponde par oui ou non

AUTRES SUJETS

• Retirer l’immunité pénale au Président de la République pendant son mandat
• La laïcité : Revoir la Loi de séparation de 1905, obsolète pour certains ?
• Immigration : accélérer le traitement des demandes d’asile ( humainement c’est trop long pour des familles et enfants qui sont scolarisés puis doivent partir) Expression d’un sentiment de gâchis financier également
• Repenser nos politiques d’aide au développement, en particulier vis-à-vis de l’Afrique et s’assurer que les aides servent les objectifs définis
• Soutenir davantage les bénévoles qui s’investissent dans le social

4. LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

 CONSOMMATION / MODES DE VIE

• Plus de circuits courts, privilégier les achats de proximité
• Consommer moins et mieux
• On vit encore comme s’il n’y avait pas de limites (hydrocarbures par exemple)
• Nouveaux comportements d’accord, mais doivent être socialement acceptables
• Mieux trier et gérer les déchets ; adapter le coût du service à la production
• Faire / refaire du lien social
• Encadrer l’artificialisation des sols
• Chacun peut agir à son niveau, par ses actions quotidiennes

ENERGIES

• Rattraper notre retard dans les énergies renouvelables, notamment les énergies marines
• Investir fortement et contraindre (ex : imposer des installations solaires sur les constructions neuves)
• Moins chauffer et mieux isoler nos logements
• Attention au bois : très pratiqué en France, mais très polluant
• Ne pas oublier la production de chaleur !

POLLUTION

• Lutter davantage contre les pollutions plastiques
• Taxer le kérosène d’aviation et les carburants pour le transport maritime

MOBILITÉ

• Optimiser les déplacements, le collectif, le covoiturage
• Aider à l’achat de véhicules électriques et hybrides
• Penser / repenser les déplacements collectifs de la zone rurale vers les villes (manque des transports en commun pour rejoindre)
• Adapter les solutions de mobilité aux territoires
• Limiter le nombre de billets d’avion par personne et par an
• Gratuité des transports pour les plus de 60 ans

AGRICULTURE

• Lutter contre les pesticides
• Subventionner les agriculteurs en transition
• Les solutions alternatives aux pesticides ne doivent pas être également polluantes (ex : désherbage à la vapeur qui consomment du carburant…)

BIODIVERSITÉ

• Eviter de détruire le vivant
• Souligner l’importance de la biodiversité marine et des ressources pour la pêche
• Favoriser les friches urbaines pour reconquérir de la biodiversité en ville

CHANGEMENT CLIMATIQUE

• LE thème dominant, semble admis par tous
• Intégrer tout de suite ses conséquences (pour nous dans le 29 : l’érosion côtière par exemple)
• Application effective des engagements internationaux comme la Cop 21

EDUCATION 

• Plus que sensibiliser, il faut éduquer nos enfants mais pas uniquement les jeunes
• Favoriser le partage de connaissance, l’information et les bonnes pratiques
• Valoriser ce qui est fait ailleurs

AUTRES

• La croissance est-elle une nécessité ?
• Être moins punitif mais plus incitatif dans les politiques publiques
• Financer la transition écologique via un grand emprunt d’Etat

Je profite de cette publication pour, une nouvelle fois, remercier chaleureusement les élu-e-s et les personnels des communes qui ont bien voulu accueillir ces réunions publiques et les organiser, ainsi que toutes celles et tous ceux qui y ont participé, de manière apaisée, dans un esprit de dialogue et de respect partagé.