Rencontre avec le Président du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens de Bretagne
Ce vendredi 16 juin 2023 j’ai reçu à ma permanence parlementaire Monsieur Jean-François Guillerm, Président du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens de Bretagne. Représentant les pharmaciens titulaires d’officine, ce dernier a souhaité me faire part des sujets d’actualité liés à la pharmacie, ainsi que des enjeux d’accès aux soins.
L’Ordre national des pharmaciens regroupe les 74 000 pharmaciens exerçant en France, dans les officines de pharmacie, les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale, l’industrie et la distribution en gros du médicament.
Le maillage territorial des pharmaciens représente un indéniable atout. Les pharmaciens sont présents en tout point du territoire, à chaque étape de la chaîne pharmaceutique, et constituent souvent une première porte d’entrée dans le système de soins. Les pharmaciens, professionnels de santé de premier recours, sont pourvoyeurs de solutions pour améliorer l’accès aux soins et encourager la prévention. Ceci s’est notamment vérifié lors de la crise sanitaire.
Quelle continuité du service pharmaceutique sur l’Ile d’Ouessant ?
Ce dernier a notamment attiré mon attention sur la problématique de la continuité du service pharmaceutique sur l’Ile d’Ouessant, bien que Ouessant ne fasse partie de la ma circonscription.
Les « antennes de pharmacie », une solution ?
Les « antennes de pharmacie » semblent pouvoir répondre à ce type de situations.
Dans le cadre de la proposition de loi Valletoux, des avancées ont justement été obtenues sur ce point. L’expérimentation sur les antennes de pharmacie a été intégrée au code de la sécurité sociale dans le cadre de la loi ASAP en 2020. Cette dernière autorise à titre dérogatoire « l’organisation de la dispensation de médicaments et produits pharmaceutiques par un pharmacien, à partir d’une officine d’une commune limitrophe ou la plus proche ». L’objectif de l’expérimentation est de prévoir des points de dispensation de médicaments dans des zones dans lesquelles l’accès aux médicaments est compromis et où il ne pourrait y avoir d’ouvertures d’officines. Il n’est pas envisagé de modifier cet aspect de l’expérimentation et de déroger au code de la santé publique pour permettre l’ouverture d’officines à part entière. L’antenne doit toujours être envisagée comme un prolongement de l’activité de son officine de rattachement. Il
Alors que l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 16 juin en première lecture cette proposition de loi visant à favoriser « l’engagement territorial des professionnels » de santé et donc l’accès aux soins, le texte va poursuivre son examen au Sénat. Le sujet des « antennes de pharmacie » est un point à suivre avec attention.
Accès aux soins : adoption de la proposition de loi Valletoux
Renforcement de la permanence des soins, création de la fonction d’infirmier référent, encouragement à exercer dans les déserts médicaux… nous avons adopté et enrichi le texte. L’idée d’une régulation des installations de médecins a finalement été écartée.
Proposition de loi « Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels »
Principale mesures de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Le texte proposé par Frédéric Valletoux envisage d’améliorer l’organisation du système de santé à l’échelle territoriale (chaque territoire disposant de ses particularités, l’idée étant de proposer des solutions sur-mesure) en responsabilisant les professionnels de santé et en mettant à contribution toutes les forces sanitaires en présence :
- Renforcer les conseils territoriaux de santé pour en faire de véritables « agoras sanitaires » où les professionnels de santé locaux devront s’organiser afin de proposer une offre de soins à la hauteur de la demande. Il est important de souligner que cette instance existe déjà (pas d’alourdissement administratif) ;
- Si et seulement si les objectifs en matière d’offre de soins ne sont pas atteints, l’agence régionale de santé pourra déployer des mesures organisationnelles (mobilisation des professionnels dans le cadre de la permanence des soins, consultations avancées, …) ou des outils incitatifs (et exclusivement incitatifs) à l’installation à l’échelle du territoire.
- Rendre automatique (pas obligatoire !) le rattachement des professionnels de santé aux communautés professionnels territoriales de santé (CPTS – groupement de professionnels coopérant à l’échelle d’un territoire) afin d’inciter à une coopération active à l’échelle locale. Les professionnels peuvent librement les quitter s’ils ne sont pas satisfaits (argument important pour contre-argumenter face aux médecins libéraux) ;
- Associer davantage les professionnels de santé exerçant en établissement de santé (public et privé) à la permanence des soins. Cette disposition complète celle adoptée lors de la loi Rist 2, qui visait les professionnels de ville. Tout le monde doit contribuer à offrir les soins dont les Français ont besoin ;
- Inciter les jeunes médecins à s’installer là où l’on a le plus besoin d’eux, en développant les contrats d’engagement de service public (CESP) : plus d’étudiants et plus de spécialités médicales auront accès à ces dispositifs qui leur permet de bénéficier d’une rémunération supplémentaire ;
- Faciliter l’exercice des médecins étrangers résidant en France en fluidifiant les procédures de traitement de leurs dossiers et attirer les médecins ne résidant pas encore en France avec un titre de séjour spécifique pour les talents de la médecine et de la pharmacie.
