Un nouveau bâtiment pour le siège de l’intercommunalité
J’ai participé ce vendredi 16 juin 2023 à l’inauguration des nouveaux locaux de Pays d’Iroise communauté. Cet événement marquait l’aboutissement de près de trois années de chantier au siège de Pays d’Iroise communauté à Lanrivoaré, sous la présidence d’André Talarmin, en présence de m collègue sénatrice Nadège Havet, du sous-préfet Jean-Philippe Setbon, des vice-présidents de la communauté de communes, des maires et leurs adjoints.
Etalés depuis fin 2020 jusqu’à ce printemps 2023, les travaux comprennent : l’agrandissement du garage communautaire, le réaménagement des vestiaires des personnels, l’extension de la partie bureaux, l’aménagement de la maison de l’emploi, la création de nouvelles salles de réunion et d’un espace accueil plus adapté et convivial, la création d’espaces de stockage technique pour le service technique de l’eau et de l’assainissement. Ces opération intègrent un fort volet environnemental, qu’il s’agisse de l’extension de conception bioclimatique et passive, de la production d’énergie renouvelable (environ 700 m² d’installations photovoltaïques, entre 80 et 100 kwc) et de la plantations d’arbres.
1ère Communauté de communes du Finistère à se créer
Cette inauguration marquait aussi les 30 ans d’existence de la Communauté de communes du pays d’Iroise, désormais « Pays d’Iroise Communauté ». La Cette communauté de communes, passée de 11 à 19 communes, est l’un des moteurs essentiels du dynamisme et de l’attractivité économique, social et touristique du nord Finistère occidental, à l’extrême ouest de la pointe bretonne.
Elle a été la 1ère Communauté de communes du Finistère à se créer, le 8 décembre 1992, peu de temps après l’adoption de la loi du 6 février 1992 sur l’Administration territoriale de la République.
C’est en effet ce texte de loi qui au Chapitre II de son Titre III intitulé « Des communautés de communes » permettait la création des communautés de communes.
Histoire législative de l’intercommunalité
Les débats parlementaires de l’époque révèlent que ce texte avait été adopté très difficilement. Et en effet, il aura fallu pas moins de 7 lectures à l’Assemblée et au Sénat pour parvenir à l’adoption de ce texte !
L’une des raisons étant qu’à l’époque Michel Rocard et sa majorité ne bénéficiait à l’Assemblée nationale que d’une majorité… relative.
Ainsi, lors de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale, le texte n’avait été adopté qu’à une seule voix de majorité et, lors de la 2ème lecture, il n’avait obtenu qu’une majorité de deux voix.
A l’époque, même si les échanges pouvaient parfois être vifs, les débats étaient respectueux entre députés et entre les députés et le Gouvernement et tout le monde était respectueux de nos Institutions.
Pour en revenir à ce texte instituant les communautés de communes, l’une des dispositions de cette loi qui suscitait le plus de méfiance, notamment des élus les plus jacobins et centralisateurs, était justement celle créant les Communautés de communes.
Sans mettre en cause la bonne foi des orateurs qui intervinrent lors des débats, il faut noter que leurs craintes étaient infondées.
• « Il n’y aura plus rien ! Les communes seront des coquilles vides ! » s’exclame ainsi un député dès la 1ère séance.
• « Par ce projet de loi, le sort des 36 000 communes françaises est menacé dans leur autonomie » entonne un autre.
• « Ce projet de loi porte un grave coup à la libre administration des communes. » renchérit un troisième
• « On veut substituer à l’organisation entre communes une organisation nouvelle qui n’apportera ni ressources financières supplémentaires, ni économies d’échelle, ni dynamique de développement supplémentaire, car celle-ci ne peut être fondée sur la contrainte. Le seul résultat risque d’être un éloignement du citoyen et un désintérêt croissant pour la vie communale » argumente un quatrième orateur.
Heureusement, 30 ans plus tard, les faits sont là pour démontrer que les communautés de communes, non seulement n’ont pas porté préjudice à la libre administration communale mais qu’elles ont permis aussi de soutenir et d’aider, en leur sein, les petites communes les moins dotées.
Les communautés de communes ont vu leurs compétences évoluer au fur et à mesure de l’adoption d’autres textes de lois comme la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) de 2014 et la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique).
Mais les communautés de communes ne fonctionnent pas uniquement grâce à des textes de lois, de décrets d’application, des autorisations préfectorales et le respect de règlements et de normes divers.
Sur beaucoup de sujets stratégiques on s’en sort mieux à plusieurs que seul
Il faut des élus qui acceptent de travailler dans la coopération et sans esprit partisan avec d’autres élus. Des élus qui ont, chevillés au corps, l’ambition du développement économique de leur territoire et de son attractivité. Des élus qui agissent au quotidien pour que nos concitoyens vivent le mieux possible dans nos territoires en bénéficiant de services mutualisés. Des élus qui raisonnent en termes de bassin de vie et voient bien que sur beaucoup de sujets stratégiques on s’en sort mieux à plusieurs que seul.
Prenons les compétences en matière d’Eaux et d’assainissement, je suis surpris de constater que dans d’autres régions, dans d’autres départements, ce sujet là fasse encore débat. Encore, la semaine dernière à l’Assemblée nationale, était examinée une énième proposition de loi (ça doit être la 4ème en 6 ans) proposant de revenir sur le transfert obligatoire des compétences « eaux et assainissement » aux Communautés de Communes. Je suis heureux que nous n’ayons plus ici ce genre de débats. Et je pense que cela ait dû, notamment, à un certain état d’esprit.
Pour ses 30 ans, Pays d’Iroise inaugure ses nouveaux locaux, à Lanrivoaré © Le Télégramme
Pays d’Iroise communauté fête ses 30 ans dans des locaux agrandis © Ouest France
